Hôpital: tarification par activité, méthode de financement décriée

Paris – Le financement des hôpitaux, promis par le gouvernement, repose principalement sur la tarification par activité, ou T2A. Un modèle décrié pour ses effets pervers malgré les bonnes intentions qui ont accompagné son lancement en 2004.

Établie dans un souci d'efficacité, la T2A constitue en moyenne 63% des ressources des institutions publiques, selon la Fédération des hôpitaux de France. Jusqu'en 2004, les hôpitaux publics recevaient chaque année une allocation fixe indépendante de leur activité et empêchant le développement de certains établissements tout en favorisant la recherche de rentes pour d'autres. Depuis près de 15 ans, une partie des ressources dépend du nombre d'actes et de séjours enregistrés. C'est le cas pour toutes les activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO). En revanche, la psychiatrie, les soins de suivi ou les urgences restent financés par des dotations. En MCO, 2 300 catégories d'actes correspondent à autant de "tarifs" fixés par le gouvernement pour déterminer les montants remboursés aux hôpitaux par l'Assurance maladie. Plus l'établissement enregistre des séjours, plus son budget augmente. Ce qui favorise une "course à la rentabilité" et les actes les plus rentables, selon les détracteurs de la T2A. Surtout qu’elle ne tient pas compte des spécificités du patient (personnes âgées, précaires, malades chroniques) ou du nombre de jours passés à l’hôpital. Pour contrer les excès de «l’hôpital-entreprise», le gouvernement prévoit de corriger le T2A et de le plafonner à 50% de la part des institutions de financement, conformément à une campagne prometteuse, Emmanuel Macron. L'accent sera mis davantage sur la prévention, la coopération entre l'hôpital et la ville (professionnels de la santé libéraux) et les pratiques vertueuses pour éviter les actes inutiles et les réadmissions, par exemple. Le budget de la sécurité sociale pour 2018 a déjà prévu des expériences avec la mise en place de forfaits incluant le parcours du patient. Reste l'épineuse question des économies imposées à l'hôpital, qui subit chaque année une baisse de ses taux. Et est donc encouragé à produire plus d'actes pour viser l'équilibre. En 2017, le déficit des hôpitaux publics a atteint le niveau record de 890 millions d'euros, selon la FHF.

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