Alerte : Nouvelle loi britannique sur la fraude pourrait exposer les entreprises à des sanctions accrues
Londres, Royaume-Uni – Une nouvelle législation britannique sur la prévention de la fraude, combinée à un renforcement de la responsabilité des dirigeants d’entreprise, pourrait significativement augmenter l’exposition des entreprises aux poursuites et aux sanctions en cas de fraude.Les experts juridiques mettent en garde contre un risque d’évaluation insuffisante de cette exposition par les entreprises.
La nouvelle loi met l’accent sur l’importance cruciale de l’honnêteté et de la transparence au sein des organisations. Elle stipule que les entreprises doivent activement promouvoir une culture d’intégrité, en encourageant les employés et les collaborateurs à agir avec honnêteté dans leurs fonctions. La mise en place de canaux de signalement efficaces, permettant au personnel de dénoncer les comportements suspects sans crainte de représailles, est désormais considérée comme un élément essentiel de la conformité.
Le test appliqué pour déterminer la conformité ne se limite plus à une simple diligence raisonnable. Il exige désormais que les procédures de prévention de la fraude répondent aux normes d’une “personne raisonnable et honnête”. Pour atteindre ce niveau, les entreprises sont encouragées à organiser des sessions de formation et des discussions sur des scénarios concrets, afin de sensibiliser le personnel aux défis éthiques auxquels elles pourraient être confrontées.
Les enquêtes internes, en cas de suspicion de fraude, doivent être menées avec une extrême prudence. Il est crucial de garantir que les entretiens soient structurés de manière à favoriser un souvenir précis des événements. La pression exercée sur les employés interrogés peut altérer leur capacité à se souvenir avec exactitude de ce qu’ils savaient au moment des faits, ce qui pourrait avoir des conséquences sur l’évaluation de l’intention frauduleuse et, par conséquent, sur la responsabilité individuelle et collective.
Un défi majeur pour la conformité
Les cabinets d’avocats spécialisés en criminalité économique et en enquêtes transfrontalières signalent que l’adaptation des programmes de conformité à ces nouvelles infractions pénales d’entreprise représente un défi majeur pour leurs clients.Comprendre l’évolution de la lutte contre la fraude
La lutte contre la fraude a connu une évolution significative ces dernières années, passant d’une approche axée sur la détection et la punition à une approche plus proactive axée sur la prévention. Cette évolution est motivée par la reconnaissance croissante du coût élevé de la fraude pour l’économie et la nécessité de protéger les entreprises et les consommateurs.
Les entreprises doivent désormais investir dans des programmes de conformité robustes, qui incluent des politiques et des procédures claires, une formation régulière du personnel et des mécanismes de surveillance efficaces. La culture d’entreprise joue également un rôle crucial, car une culture d’intégrité et de transparence peut dissuader les comportements frauduleux et encourager les employés à signaler les irrégularités.
En fin de compte, la prévention de la fraude est une responsabilité partagée qui nécessite l’engagement de tous les niveaux de l’organisation, du conseil d’governance aux employés de première ligne.
