Enquête ouverte sur les carrosseries de camions importées de Chine : Ottawa réagit aux plaintes de l’industrie canadienne
Ottawa, le 27 octobre 2025 – le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé aujourd’hui l’ouverture d’une enquête préliminaire concernant des pratiques commerciales déloyales présumées concernant les carrosseries de camions importées de Chine.Cette décision fait suite à une plainte déposée conjointement par Morgan Canada Corporation et Morgan Transit Corporation, deux acteurs majeurs de l’industrie canadienne basés respectivement à Bolton, en Ontario, et à Laval, au Québec.
Les plaignants allèguent que ces importations chinoises bénéficient de dumping – vente à un prix inférieur à leur coût de production – et de subventions gouvernementales, causant ainsi un préjudice significatif à leurs activités et à l’ensemble du secteur canadien.
Le Tribunal, un organisme quasi-judiciaire indépendant, devra déterminer d’ici le 29 décembre 2025 s’il existe des preuves raisonnables que ces pratiques ont effectivement causé, ou risquent de causer, un dommage à l’industrie canadienne. Si cette première étape confirme les allégations, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) mènera des enquêtes plus approfondies et rendra des décisions provisoires d’ici le 23 janvier 2026.
Un contexte de tensions commerciales croissantes
Cette enquête s’inscrit dans un contexte plus large de tensions commerciales internationales, où les accusations de dumping et de subventionnement sont fréquentes. Le Canada, comme d’autres pays, dispose de mécanismes légaux – la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) – pour protéger ses industries nationales contre les pratiques commerciales déloyales.
Qu’est-ce que le dumping et le subventionnement ?
Le dumping consiste à vendre des produits à l’exportation à un prix inférieur à leur coût de production ou à leur prix sur le marché intérieur. Cela peut permettre aux entreprises étrangères de gagner des parts de marché au détriment des producteurs locaux.
Le subventionnement se produit lorsqu’un gouvernement accorde des aides financières à ses entreprises exportatrices, leur conférant ainsi un avantage concurrentiel artificiel.
Prochaines étapes et participation du public
Le Tribunal invite toutes les parties intéressées – entreprises, associations professionnelles, gouvernements – à participer à l’enquête en déposant une Formule I – Avis de participation. Cette enquête pourrait aboutir à l’imposition de droits compensatoires ou antidumping sur les carrosseries de camions importées de Chine, si les allégations sont prouvées.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur joue un rôle crucial dans la régulation du commerce international du Canada, en veillant à l’équité et à la transparence des échanges commerciaux. Il examine également les plaintes liées aux marchés publics fédéraux et les appels concernant les droits de douane et la taxe d’accise.
