FEPA : Les entreprises face à un nouveau défi de conformité
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Washington, D.C. – Un nouveau profil de risque émerge pour les entreprises opérant à l’international : la Foreign Extortion prevention Act (FEPA). Cette loi, de plus en plus scrutée par les autorités, exige une adaptation rapide des programmes de conformité des entreprises, selon une analyse approfondie publiée dans le Guide des avocats latins à la conformité des entreprises – Sixième édition.
L’étude, signée par María González Calvet, Renai Rodney, Natalia Mercado Violand, Corey Still, Katherine Kleinot et Angelica Colino, met en lumière l’évolution de l’environnement réglementaire et les implications de la FEPA pour les entreprises.La loi vise à interdire la corruption de fonctionnaires étrangers, mais son application s’étend désormais à des situations plus complexes, nécessitant une vigilance accrue.
Qu’est-ce que la FEPA et pourquoi est-elle importante ?
La FEPA, initialement conçue pour lutter contre la corruption directe, s’intéresse désormais aux pressions exercées sur les entreprises pour qu’elles commettent des actes illégaux afin de faire des affaires. Cela inclut les demandes de pots-de-vin, mais aussi les pressions pour contourner les réglementations locales ou accorder des avantages indues.
Les experts soulignent que la FEPA ne se limite pas aux paiements directs. Elle englobe également les menaces implicites et les pressions indirectes exercées par des fonctionnaires étrangers. Ignorer ces signaux peut entraîner des sanctions sévères, tant financières que pénales.
Comment les entreprises peuvent-elles se conformer ?
Les auteurs du rapport recommandent aux entreprises de revoir et d’adapter leurs programmes de conformité pour tenir compte des risques liés à la FEPA. Cela implique notamment :
- Évaluation des risques : Identifier les zones géographiques et les secteurs d’activité les plus exposés aux risques d’extorsion.
- Formation du personnel : Sensibiliser les employés aux signaux d’alerte et aux procédures à suivre en cas de pression ou de demande illégale.
- Politiques et procédures : Mettre en place des politiques claires interdisant toute forme d’extorsion et définissant les procédures de signalement.
- Due diligence renforcée : Effectuer des vérifications approfondies sur les partenaires commerciaux et les intermédiaires.
- Systèmes de signalement : Créer des canaux de signalement confidentiels et accessibles pour encourager les employés à dénoncer les comportements suspects.
Un environnement d’application en mutation
L’étude souligne que les autorités intensifient leurs efforts pour appliquer la FEPA, notamment en collaborant avec les autorités étrangères. Les entreprises doivent donc être proactives dans la gestion de leurs risques de conformité et démontrer leur engagement envers une conduite éthique.
Pour plus d’informations et de ressources sur la conformité anti-corruption et la gestion des crises, les entreprises peuvent consulter les pratiques spécialisées et les centres de ressources dédiés, notamment le Laboratoire R&G Insights et le Capital Insights Resource Center.
