La Chambre des représentants a adopté un projet de loi de financement temporaire pour maintenir l’activité gouvernementale jusqu’en décembre.
La mesure d’urgence adoptée mardi par la Chambre des représentants vise à financer le gouvernement fédéral des États-Unis jusqu’au début du mois de décembre.
Cette adoption s’est heurtée aux divisions internes du groupe républicain à la Chambre, incapables de s’entendre sur un texte propre. Les élus ont finalement entériné la version du projet de budget adoptée par le Sénat au début du mois d’août. Un choix salué par la communauté scientifique, car ce texte comporte un verrou juridique crucial pour la recherche.
Un moratoire sur le contrôle politique des subventions de recherche
Le compromis budgétaire négocié au Sénat par les sénatrices Patty Murray (Démocrate de l’État de Washington) et Susan Collins (Républicaine du Maine) gèle une initiative controversée de l’Office of Management and Budget (OMB).
Cette réglementation proposée par l’agence fédérale avait soulevé une levée de boucliers parmi les organisations scientifiques et sanitaires, qui l’avaient qualifiée de désastreuse pour la recherche indépendante. La forte mobilisation de ces acteurs a directement motivé l’action bipartisane des sénatrices pour neutraliser le dispositif avant l’échéance du financement temporaire fixée au 11 décembre.
Un front uni au Congrès face aux ambitions de l’OMB
Si ce sursis accordé aux chercheurs reste temporaire, l’ampleur des votes au Congrès témoigne d’un rejet net d’une telle centralisation du pouvoir financier entre les mains de l’exécutif. Le texte législatif a franchi l’étape du Sénat par une majorité écrasante de 90 voix contre 6. À la Chambre des représentants, il a recueilli 370 voix pour et 48 voix contre, l’opposition s’étant cristallisée sur d’autres aspects du budget et non sur le volet scientifique.
Selon Arstechnica, bien que ce répit ne soit pas permanent, il indique clairement que le pouvoir législatif n’a pas l’intention de conférer à l’OMB et aux autres responsables de l’administration un tel contrôle sur les dépenses fédérales.
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