La Cour fédérale allemande rejette une plainte climatique contre BMW et Mercedes
Berlin – La Deutsche Umwelthilfe (DUH), une organisation environnementale allemande, a subi un revers judiciaire lundi lorsque la Cour fédérale de justice a rejeté sa tentative d’interdire à BMW et Mercedes-Benz de vendre de nouvelles voitures à moteur à combustion après 2030.
La plainte, déposée par la DUH, soutenait que la poursuite de la vente de véhicules fonctionnant aux combustibles fossiles après cette date violerait la constitution allemande et porterait atteinte aux droits des jeunes générations. Les plaignants affirmaient que les constructeurs automobiles consommaient une part disproportionnée des budgets carbone nationaux et mondiaux, et que la vente continue de ces véhicules obligerait les gouvernements à adopter des mesures plus strictes en matière d’émissions, limitant ainsi les libertés futures.
La cour a cependant estimé qu’il n’existait pas de budgets d’émissions pour les entreprises individuelles, jugeant que la responsabilité de la législation sur la protection du climat incombe aux décideurs politiques. Le juge Stephan Seiters a souligné que cette question relève du domaine législatif.
Cette décision s’appuie sur un arrêt historique de la Cour constitutionnelle fédérale allemande de 2021, qui avait exigé des législateurs qu’ils renforcent la législation allemande en matière de protection du climat afin de protéger les générations futures.
Barbara Metz, directrice générale de la DUH, a déclaré que l’organisation analyserait attentivement la décision et envisagerait de faire appel. L’avocat du groupe, Remo Klinger, a souligné que cette décision constituait un «mandat très clair pour le législateur. Il doit agir».
BMW et Mercedes-Benz ont salué la décision de justice. BMW a déclaré qu’elle «contribue efficacement à la protection du climat» et que le débat sur la manière d’atteindre les objectifs climatiques doit se dérouler dans le cadre d’un processus politique démocratiquement légitimé. Un porte-parole de l’entreprise a ajouté que la décision offrait une «sécurité juridique aux entreprises opérant en Allemagne».
Les constructeurs automobiles allemands ont investi des milliards d’euros dans la transition vers les véhicules électriques afin de respecter les objectifs climatiques de l’Union européenne. L’UE avait initialement prévu d’interdire la vente de voitures à moteur à combustion d’ici 2035, mais la Commission européenne a proposé d’assouplir ces règles fin de l’année dernière, sous la forte pression des lobbies de l’industrie automobile.
