L’écrivaine E. Jean Carroll a touché plus de 5,6 millions de dollars de la part de Donald Trump après le refus de la Cour suprême des États-Unis de se saisir de son recours. Un juge fédéral a ordonné le versement des fonds, bien qu’un litige distinct portant sur 83,3 millions de dollars reste en suspens.
Jean Carroll à Donald Trump a connu un tournant décisif lorsque les versements de fonds ont été libérés par la justice fédérale. Cette somme correspond au verdict civil rendu en 2023, dans lequel un jury a reconnu le président américain responsable d’agression sexuelle et de diffamation à l’encontre de l’ancienne chroniqueuse du magazine Elle.
Le rejet de la Cour suprême et la décision du juge Lewis Kaplan
La libération des fonds a été rendue possible après que la plus haute instance judiciaire du pays a clos une première manche de ce long feuilleton juridique. La Cour suprême des États-Unis a refusé le 29 juin de se saisir du dossier, aucun des neuf juges n’ayant exprimé de dissentiment. L’argent était consigné sur un compte séquestre pendant que les avocats de la défense multipliait les recours.
Face aux dernières tentatives de l’équipe juridique de Donald Trump pour prolonger le blocage des fonds, le juge fédéral de district Lewis Kaplan a ordonné le décaissement de la somme en rappelant que le processus traînait depuis plus de six ans et demi, l’affaire initiale ayant débuté en novembre 2019.
Le juge Lewis A. Kaplan, du tribunal de district des États-Unis, a déclaré que le défendeur faisait traîner cette affaire en longueur depuis des années et qu’il était temps pour lui d’agir selon l’équité et de s’acquitter du jugement.
La bataille juridique autour des accusations et des procès civils
Jean Carroll. L’ancienne chroniqueuse avait accusé Donald Trump d’une agression sexuelle commise dans les années 1990 dans la cabine d’essayage d’un grand magasin Bergdorf Goodman à Manhattan. Donald Trump a constamment nié ces allégations, qualifiant à plusieurs reprises l’affaire de canular et affirmant qu’elle était motivée par des considérations politiques ou des fins promotionnelles pour les mémoires de l’autrice.
Au cours du procès civil de 2023, qui s’est appuyé sur une disposition spéciale de la loi new-yorkaise ouvrant une période d’exception pour les victimes de violences sexuelles (l’Adult Survivors Act), le jury a estimé Donald Trump responsable d’abus sexuel et de diffamation, bien qu’il ait rejeté l’accusation spécifique de viol selon la définition juridique stricte en vigueur à l’époque. Le verdict s’est soldé par des dommages et intérêts initiaux de 5 millions de dollars, une somme majorée par les intérêts accumulés depuis.
Le jugement de 83,3 millions de dollars et les perspectives judiciaires
Si ce premier volet financier a trouvé une issue avec le paiement récent, une autre procédure d’envergure reste active. Un second jury a ordonné au président de verser 83,3 millions de dollars dans une affaire de diffamation distincte, liée à des déclarations formulées en 2019. Cette somme colossale n’a pas encore été versée, l’exécution du jugement ayant été suspendue grâce à une caution pendant que la défense poursuit ses recours en appel.
Les représentants légaux de Donald Trump soutiennent que les déclarations prononcées pendant son premier mandat présidentiel relèvent de l’immunité présidentielle et de la liberté d’expression officielle. Ils s’appuient sur la jurisprudence de la Cour suprême pour tenter de renverser cette condamnation financière à huit chiffres, ouvrant ainsi la voie à de nouveaux recours devant la plus haute juridiction américaine.
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