Coup dur pour Trump : la Cour suprême invalide ses tarifs douaniers les plus ambitieux
Washington – Un revers majeur pour l’agenda économique de l’ancien président Donald Trump. La Cour suprême des États-Unis a invalidé, le 20 février 2026, une grande partie des tarifs douaniers qu’il avait imposés, limitant considérablement sa capacité à utiliser ces mesures comme levier de négociation avec d’autres pays.
La décision, rendue à 6 voix contre 3, juge inconstitutionnel l’usage par Trump de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux de 1977 (International Emergency Economic Powers Act – IEEPA) pour imposer unilatéralement des droits de douane. Depuis janvier 2025, l’ancien président avait recouru à cette loi pour taxer les importations en provenance de presque tous les pays.
« Il s’agit d’une décision importante qui rappelle les limites du pouvoir exécutif en matière de commerce international », explique Kent Jones, économiste spécialisé dans le commerce international à la Babson College. « Plusieurs juges avaient exprimé des doutes lors des audiences sur la capacité du président à prétendre à des pouvoirs illimités en matière de tarifs douaniers sans une autorisation spécifique du Congrès. »
Quels tarifs sont concernés par cette décision ?
La Cour suprême a notamment invalidé les tarifs « réciproques » imposés par Trump pour correspondre aux barrières commerciales mises en place par d’autres pays. Ces droits de douane variaient de 34 % pour la Chine à un minimum de 10 % pour le reste du monde. Elle a également annulé les droits de douane de 25 % imposés sur certains produits provenant du Canada, du Mexique et de la Chine, officiellement pour lutter contre l’afflux de fentanyl aux États-Unis.
La décision devrait entraîner un retour aux taux douaniers en vigueur avant le 2 avril 2025, date à laquelle Trump avait proclamé le début d’une « journée de libération » tarifaire.
Pourquoi la Cour suprême a-t-elle pris cette décision ?
La Cour a estimé que l’utilisation de l’IEEPA par Trump pour justifier ces tarifs était abusive. Bien que cette loi autorise le président à réagir à des urgences économiques par des mesures telles que des embargos et des saisies d’avoirs, elle ne confère pas explicitement le pouvoir d’imposer des tarifs douaniers unilatéralement.
La majorité des juges a souligné que toutes les autres lois autorisant le président à imposer des tarifs contiennent des dispositions précises sur la manière dont ils peuvent être appliqués, ce qui n’est pas le cas de l’IEEPA. La décision s’appuie sur l’article 1, section 8 de la Constitution américaine, qui attribue au Congrès le pouvoir de réglementer le commerce extérieur.
De plus, la Cour a relevé que Trump avait publiquement affirmé que les revenus générés par les tarifs douaniers pourraient permettre de supprimer l’impôt sur le revenu, une affirmation jugée comme une tentative d’exercer un pouvoir fiscal qui appartient exclusivement au Congrès.
Quelles sont les conséquences pour la politique commerciale de Trump ?
L’ancien président utilisait les tarifs douaniers imposés au titre de l’IEEPA comme un outil de négociation pour conclure des accords bilatéraux avec ses partenaires commerciaux. L’invalidation de ces tarifs pourrait inciter ces pays à demander la renégociation de ces accords.
Cependant, la décision ne remet pas en question tous les tarifs douaniers imposés par l’administration Trump. Les droits de douane imposés au titre du Section 232 (pour des raisons de sécurité nationale) sur l’acier, l’aluminium et les automobiles, ainsi que ceux imposés au titre du Section 301 sur certains produits chinois, restent en vigueur.
Quelles options restent à Trump ?
Bien que la décision de la Cour suprême limite ses options, Trump pourrait tenter d’obtenir du Congrès l’adoption de nouvelles lois lui accordant des pouvoirs plus étendus en matière de tarifs douaniers. Cependant, cette perspective semble peu probable, surtout en période électorale.
Il est probable que l’ancien président se tourne vers les sections 232 et 301 pour imposer de nouveaux tarifs, mais ces mesures nécessitent des procédures plus rigoureuses et des justifications spécifiques. Selon des sources proches de l’ancien président, il préparerait déjà l’utilisation du Section 232 pour un plus grand nombre d’industries.
Les entreprises américaines pourront-elles obtenir des remboursements ?
La décision de la Cour suprême ne se prononce pas sur la question des remboursements de tarifs douaniers, mais de nombreuses entreprises ont déjà annoncé leur intention de les réclamer. En principe, toute entreprise américaine détenant des reçus de paiement de tarifs douaniers pourrait être éligible à un remboursement si la Cour suprême l’approuve.
Quelles sont les implications politiques de cette décision ?
L’opinion publique étant déjà majoritairement défavorable aux tarifs douaniers de Trump, l’ancien président devra faire face à une réaction négative si ses tentatives de les remplacer par de nouvelles mesures se heurtent à une opposition.
Les Républicains du Congrès, en particulier ceux des États frontaliers avec le Canada, pourraient également s’opposer à de nouvelles restrictions commerciales avec leur voisin du nord, à l’approche des élections de mi-mandat.
Cette décision pourrait donc imposer des contraintes supplémentaires à la politique commerciale de Trump.
[Image de Donald Trump devant un podium avec le sceau présidentiel, légende : “Le président Donald Trump a qualifié la décision de ‘scandaleuse’. Crédit : AP Photo/Evan Vucci”]
[Tweet de Donald Trump sur la décision de la Cour suprême, si disponible, intégré ici]
[Vidéo d’un expert économique analysant l’impact de la décision sur le commerce international, si disponible, intégré ici]
Sources :
- Cour suprême des États-Unis : https://www.supremecourt.gov/opinions/25pdf/24-1287_4gcj.pdf
- Loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux de 1977 : https://www.congress.gov/crs-product/R45618
- Article de la Constitution américaine (Article 1, Section 8) : https://constitution.congress.gov/browse/article-1/section-8/
- PIIE (Peterson Institute for International Economics) : https://www.piie.com/publications/policy-briefs/2025/reciprocal-tariffs-what-are-they-really
- CSIS (Center for Strategic and International Studies) : https://www.csis.org/analysis/liberation-day-tariffs-explained
- Pew Research Center : https://www.pewresearch.org/politics/2026/02/04/americans-largely-disapprove-of-trumps-tariff-increases/
- Seeking Alpha : https://seekingalpha.com/article/4872852-tariffs-trade-bracing-for-midterms-washington-policy-trends-to-watch
