Géorgie : Des amendements législatifs suscitent des craintes pour la liberté d’expression et l’espace civique
Tbilissi, Géorgie – Des amendements législatifs proposés par le parti au pouvoir, le Rêve géorgien, en Géorgie, suscitent une vive inquiétude quant à l’avenir de la liberté d’expression et de l’espace civique dans le pays. Les critiques affirment que ces changements, qui devraient être votés au Parlement le 3 février, visent à museler la dissidence et à renforcer le contrôle gouvernemental sur les organisations et individus recevant un soutien financier étranger.
Les amendements élargissent considérablement la définition d’une “subvention” pour inclure tout type de financement ou de soutien en nature provenant de l’étranger, même pour des activités considérées comme anodines telles que l’analyse, les conseils d’experts ou le soutien à des initiatives civiques. En pratique, cela signifie que toute organisation ou individu recevant des fonds étrangers devra obtenir l’approbation préalable du gouvernement, sous peine de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à six ans de prison, voire douze ans dans les cas aggravés, notamment en cas de suspicion de blanchiment d’argent.
“Ces changements sont extrêmement préjudiciables et marquent une nouvelle étape dans l’expansion des pratiques autoritaires en Géorgie pour faire taire la dissidence et consolider le pouvoir”, a déclaré Denis Krivosheev, directeur adjoint d’Amnesty International pour l’Europe de l’Est et l’Asie centrale. “Il s’agit d’une tentative flagrante de criminaliser toute activité liée à la société civile indépendante, à l’opposition politique et à la participation à la vie publique en dehors du contrôle gouvernemental.”
Le gouvernement géorgien justifie ces amendements en affirmant qu’ils visent à empêcher le financement de “troubles, de violence ou de processus révolutionnaires” provenant de l’étranger. Cependant, les organisations de défense des droits de l’homme et les observateurs internationaux estiment que ces mesures sont disproportionnées et constituent une violation des normes internationales en matière de liberté d’association et d’expression.
Ces nouvelles propositions s’inscrivent dans une tendance plus large à la répression croissante en Géorgie. L’année dernière, le pays a adopté une loi controversée sur “l’influence étrangère”, qui impose des restrictions supplémentaires aux organisations recevant des fonds étrangers. Cette loi avait déjà été critiquée par les États-Unis et l’Union européenne, qui ont exprimé leur inquiétude quant à son impact sur la démocratie géorgienne.
Selon les données de l’Organisation pour la coopération et le développement en Europe (OCDE), la Géorgie se classe 89ème sur 180 pays en matière de liberté de la presse en 2023, ce qui indique une détérioration de la situation ces dernières années. Les organisations internationales soulignent que la liberté de la presse et l’espace civique sont des éléments essentiels d’une société démocratique saine.
Les amendements proposés criminalisent également le “lobbying externe” – toute tentative d’influencer les décisions géorgiennes à l’étranger – et interdisent aux personnes travaillant pour des organisations financées par des sources étrangères de siéger dans des partis politiques pendant huit ans. Ces mesures, selon les critiques, visent à isoler davantage la Géorgie de la communauté internationale et à étouffer toute voix dissidente.
L’impact potentiel de ces lois sur la société civile géorgienne est considérable. De nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) et médias indépendants dépendent du financement étranger pour mener à bien leurs activités. Si ces amendements sont adoptés, ils pourraient être contraints de fermer leurs portes, ce qui affaiblirait considérablement la capacité de la Géorgie à promouvoir la démocratie, les droits de l’homme et la bonne gouvernance.
Amnesty International appelle les autorités géorgiennes à abandonner ces propositions législatives et à aligner leur législation sur leurs obligations internationales en matière de droits de l’homme. “Rechercher, utiliser et recevoir des financements étrangers est essentiel au fonctionnement de la société civile et est un droit protégé par le droit international”, a déclaré Krivosheev. “Le gouvernement géorgien doit respecter ce droit et permettre à la société civile de jouer son rôle vital dans la promotion de la démocratie et de l’état de droit.”
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