La Cour suprême américaine examine les pouvoirs présidentiels sur la Réserve fédérale
Washington – L’indépendance de la Réserve fédérale américaine, pilier de la stabilité économique depuis plus d’un siècle, est au cœur d’une bataille juridique devant la Cour suprême. L’affaire, examinée ce jour, porte sur l’interprétation de l’expression « pour cause » dans la loi de 1913 qui régit la Fed, et pourrait potentiellement ouvrir la voie à une influence politique accrue sur la politique monétaire.
L’enjeu est de savoir si un président peut destituer un membre du conseil d’administration de la Fed pour des raisons qui ne relèvent pas d’une faute professionnelle avérée. Jusqu’à présent, aucun président n’a jamais exercé ce pouvoir, laissant une zone grise juridique que l’administration Trump cherche à éclaircir.
L’affaire a été déclenchée par la tentative de l’ancien président Donald Trump de limoger Lisa Cook, une gouverneure de la Fed nommée par le président Biden. Trump, qui a régulièrement critiqué la Fed et son président Jerome Powell pour leur politique de hausse des taux d’intérêt, a publiquement demandé à Powell de « baisser les taux d’intérêt, de manière significative !!! » sur son réseau social Truth Social.
La Maison Blanche, sous Trump, a accusé Cook de fraude hypothécaire, des allégations portées par Bill Pulte, un responsable nommé par Trump à l’Agence fédérale de financement de l’habitat. Cook a nié ces accusations et a refusé de démissionner. Une juge de district a bloqué la tentative de destitution, permettant à Cook de rester en poste pendant la procédure judiciaire.
La Cour suprême doit maintenant déterminer si le président a le droit de suspendre un gouverneur de la Fed pendant qu’une enquête est en cours, et plus fondamentalement, quelle définition donner à l’expression « pour cause ».
« La Cour doit nous dire à quoi ressemble une faute justifiant le renvoi d’un membre du conseil d’administration de la Réserve fédérale », explique Lev Menand, un spécialiste du droit économique à la Columbia Law School, ancien fonctionnaire du Trésor américain. « Mais cela ne peut pas être simplement ce que le président décide. »
L’affaire dépasse largement le cas spécifique de Lisa Cook. Elle soulève des questions fondamentales sur l’autonomie de la Fed, une institution conçue pour être indépendante des pressions politiques afin de prendre des décisions de politique monétaire basées sur des données économiques et non sur des considérations partisanes.
Jerome Powell lui-même a exprimé ses inquiétudes face à l’enquête du Département de la Justice à son encontre, la qualifiant d’attaque contre la capacité de la banque centrale à fixer les taux d’intérêt en fonction de l’économie et non de pressions politiques. Il a partagé une vidéo sur le site web de la Fed expliquant sa position.
Intégration potentielle d’une vidéo YouTube de Jerome Powell expliquant sa position
Les marchés parient actuellement sur une faible probabilité de la destitution de Cook. Les plateformes de prédiction Kalshi et Polymarket estiment les chances de son départ à moins de 10% pour les prochains mois.
Image du sondage Kalshi sur la destitution de Lisa Cook
Malgré cette affaire, la Fed poursuit ses activités habituelles. Les marchés financiers anticipent que la banque centrale maintiendra ses taux d’intérêt inchangés lors de sa prochaine réunion le 28 janvier.
L’issue de cette affaire pourrait avoir des répercussions importantes sur les attentes en matière de politique monétaire et sur les rendements des bons du Trésor. Au-delà de l’économie, elle met en lumière la complexité croissante des relations entre la politique, le droit et la politique monétaire, et soulève des questions sur l’intégrité du système financier américain.
Cette affaire, bien plus qu’un simple litige concernant un poste au sein de la Fed, est un test pour l’indépendance de la banque centrale et, par extension, pour la stabilité de l’économie américaine.
Sur le même sujet
