Alerte : Nouvelles directives pour les rapports d’activités suspectes dans le secteur financier
Washington, D.C. – Les autorités de régulation financières américaines ont publié ce mercredi 8 octobre 2025 des clarifications cruciales concernant les rapports d’activités suspectes (RAS), communément appelés SAR en anglais. Cette annonce,conjointe du Bureau du Contrôleur de la Monnaie (OCC),du Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN),du Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale,de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et de la National Credit Union Administration (NCUA),vise à optimiser l’efficacité de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les nouvelles directives, diffusées sous forme de questions-réponses (FAQ), précisent les obligations des institutions financières en matière de déclaration des RAS. L’objectif principal est de permettre aux banques et autres organismes financiers de concentrer leurs ressources sur les activités les plus susceptibles de générer des informations précieuses pour les forces de l’ordre et les agences gouvernementales.
Qu’est-ce qui change concrètement ?
Les FAQ abordent trois points clés :
* Structuration des dépôts : Des précisions sont apportées sur la manière de signaler les dépôts suspects qui pourraient indiquer une tentative de dissimulation d’activités illégales par le fractionnement des transactions.
* Bilans d’activité continue : Les institutions financières reçoivent des indications sur la manière de gérer et de documenter les bilans d’activité continue, essentiels pour le suivi des opérations potentiellement suspectes sur une période prolongée.
* Décisions de non-déclaration : Les directives clarifient la documentation nécessaire pour justifier les décisions de ne pas déposer de RAS,assurant ainsi la transparence et la responsabilité des institutions financières.
Pourquoi ces changements sont-ils importants ?
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est un enjeu majeur de sécurité nationale et internationale. Les RAS constituent un outil essentiel pour détecter et prévenir ces activités illégales.En clarifiant les règles et en optimisant les processus, les autorités espèrent renforcer l’efficacité de ce dispositif.
Un impact pour les banques communautaires
Ces nouvelles directives s’appliquent à l’ensemble des banques, y compris les banques communautaires, soulignant l’importance d’une conformité rigoureuse à tous les niveaux du système financier.
L’évolution constante de la lutte contre la criminalité financière
la publication de ces FAQ s’inscrit dans une démarche continue d’adaptation des réglementations financières face aux nouvelles menaces et aux évolutions des techniques de blanchiment d’argent. Les institutions financières doivent rester vigilantes et se tenir informées des dernières directives pour garantir leur conformité et contribuer à la sécurité du système financier.
Pour toute question complémentaire, il est possible de contacter Melissa Love, contrôleure adjointe à la conformité et aux risques opérationnels, Bureau de l’examinateur en chef de la Banque Nationale, au (202) 649-6175.
