Sanctions Américaines Contre la CPI : Réponse aux Enquêtes sur Israël et les Forces US
PARIS – 21 Juin 2024 – Les sanctions américaines envers des juges de la Cour Pénale Internationale (CPI) marquent une nouvelle étape dans les relations tendues avec Washington. Cette mesure, motivée par les enquêtes de la CPI concernant Israël et les forces américaines en Afghanistan, a suscité de vives réactions. Cette décision intervient alors que les États-Unis contestent fermement la légitimité de ces enquêtes, et le monde attend de connaître les prochaines retombées de cette affaire.
Sanctions Américaines Contre la CPI : une Réponse aux Enquêtes Visant israël et les États-Unis
Les États-Unis ont annoncé des sanctions contre des juges de la Cour Pénale Internationale (CPI), une mesure forte qui intervient en réponse aux enquêtes de la cour sur des actions impliquant Israël et les forces américaines. Cette décision, annoncée par le Secrétaire d’État Marco Rubio, marque une escalade significative dans les tensions entre Washington et la CPI.
Les Juges de la CPI Visés par les Sanctions
Quatre juges de la CPI sont spécifiquement ciblés par ces sanctions. Il s’agit de Salomy Balunghi Bossa (Ouganda), Luz del Carmen Ibáñez Carranza (Pérou), Reine Adelaide Sophie Alapini Gansou (Bénin) et Beti hohler (Slovénie). Ces sanctions impliquent le blocage de tous leurs biens et intérêts aux États-Unis, qui doivent être signalés au Département du Trésor.
Ces mesures punitives font suite à l’émission par la CPI de mandats d’arrêt contre de hauts responsables israéliens, dont le Premier Ministre Benjamin Netanyahu, et à l’ouverture d’une enquête sur des crimes de guerre présumés commis par des Américains en Afghanistan.
Réaction de la CPI et Accusations de rubio
La CPI a réagi en déplorant ces sanctions, les qualifiant de “tentative claire de saper” son indépendance. Le tribunal a affirmé qu’il “se tenait complètement derrière son personnel” et qu’il poursuivrait son travail “sans se laisser décourager”.
Marco Rubio a accusé les juges de la CPI d’actions “illégitimes et sans fondement” ciblant Israël et les États-Unis. Il a également qualifié la CPI de “politisée” et a déclaré qu’elle “revendique faussement un pouvoir discrétionnaire sans entrave” d’enquêter sur les ressortissants des États-Unis et de ses alliés.
selon Rubio,cette “dangereuse affirmation et abus de pouvoir portent atteinte à la souveraineté et à la sécurité nationale des États-Unis et de nos alliés,y compris Israël.”
Contexte des Mandats d’Arrêt et des Enquêtes
L’année dernière, la CPI a émis des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahu et l’ancien Ministre de la Défense israélien, Yoav Gallant, pour des crimes de guerre présumés à Gaza. Un mandat d’arrêt avait également été émis contre le chef militaire du Hamas, Mohammed Deif, bien que le Hamas ait confirmé par la suite sa mort lors d’une frappe aérienne.
Les juges de la CPI ont déclaré qu’il y avait des “motifs raisonnables” de croire que les trois hommes avaient une “responsabilité pénale” pour des crimes de guerre présumés et des crimes contre l’humanité dans le contexte du conflit entre Israël et le Hamas. Israël et le Hamas ont tous deux rejeté ces allégations.
Le Saviez-vous ?
En février, l’ancien Président américain Donald Trump avait déjà imposé des sanctions économiques contre la CPI, y compris contre son procureur en chef, Karim Khan, accusant le tribunal d’avoir “abusé de son pouvoir”.
Les Raisons Spécifiques des Sanctions
Le Département d’État américain a précisé que deux des juges sanctionnés, Salomy Balunghi Bossa et Luz del Carmen ibáñez Carranza, avaient autorisé l’enquête de la CPI contre le personnel américain en Afghanistan. Les deux autres juges,Reine adelaide Sophie Alapini Gansou et Beti Hohler,avaient décidé d’émettre des mandats d’arrêt contre netanyahu et Gallant.
Tableau Récapitulatif des Sanctions
Juge | Nationalité | Raison de la Sanction |
---|---|---|
Salomy balunghi Bossa | Ouganda | Autorisation de l’enquête contre le personnel américain en Afghanistan |
Luz del Carmen Ibáñez Carranza | Pérou | Autorisation de l’enquête contre le personnel américain en Afghanistan |
Reine Adelaide Sophie Alapini Gansou | Bénin | Décision d’émettre des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant |
Beti Hohler | Slovénie | Décision d’émettre des mandats d’arrêt contre Netanyahu et gallant |
Astuce :
Pour suivre l’évolution de cette affaire,consultez régulièrement les communiqués de presse de la CPI et du Département d’État américain.
Ces sanctions marquent une nouvelle étape dans la confrontation entre les États-Unis et la CPI. Quelles seront les prochaines étapes ? Comment cette situation affectera-t-elle la justice internationale ?
Comprendre la Cour Pénale Internationale (CPI)
La Cour Pénale Internationale (CPI) est un tribunal international permanent, basé à La Haye, aux pays-Bas. Elle a été créée en 2002 par le Statut de Rome et a pour mission de juger les individus accusés des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale : génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression.
la CPI intervient lorsque les États ne sont pas en mesure ou ne veulent pas poursuivre les auteurs de ces crimes.Elle est complémentaire des juridictions nationales et ne les remplace pas.
Les États-unis et la CPI : Une Relation Complexe
Les États-Unis n’ont jamais ratifié le Statut de Rome et ne sont donc pas membres de la CPI. Ils ont exprimé des préoccupations concernant la compétence de la cour sur les citoyens américains et la possibilité de poursuites politiquement motivées. Cette position a conduit à des tensions récurrentes, comme en témoignent les sanctions imposées par les administrations Trump et Rubio.
FAQ : Sanctions contre la CPI
Avertissement : Cet article fournit des informations générales sur les sanctions contre la CPI et ne constitue pas un avis juridique. Consultez un professionnel du droit pour des conseils spécifiques.
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