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UE : Simplification du droit, des économies en vue pour les entreprises

L’UE adopte une simplification juridique majeure pour booster les entreprises, un premier accord conclu

Bruxelles, Belgique – L’Union Européenne a franchi une étape cruciale dans sa volonté de réduire la bureaucratie et de stimuler la compétitivité des entreprises, en particulier les PME, avec l’adoption d’un premier accord de simplification juridique. L’accord, négocié au Parlement européen, vise à alléger les obligations de déclaration pour les fonds d’investissement, un point souvent pointé du doigt comme un frein à l’innovation et à la croissance.

Selon la Commission européenne, cette simplification administrative devrait générer des économies estimées à 350 millions d’euros, soit l’équivalent de 2,6 milliards de couronnes danoises. L’accord prévoit également une augmentation significative de la garantie de l’UE, passant de 2,9 milliards d’euros à 29,1 milliards d’euros, dans l’espoir de mobiliser plus de 50 milliards d’euros d’investissements publics et privés – un montant colossal représentant environ 370 milliards de couronnes danoises.

“Trop souvent, nous nous concentrons sur les pires scénarios possibles lors de l’élaboration des lois, ce qui se traduit par des obligations de surveillance et de rapport excessives qui peuvent devenir un véritable cauchemar bureaucratique pour les entrepreneurs,” a déclaré Stine Bosse, négociatrice du groupe Renew au Parlement européen. “Cet accord est une avancée majeure, car il simplifie non seulement les procédures, mais les élargit également.”

Un contexte de compétitivité accrue

cette initiative s’inscrit dans le cadre de la présidence danoise de l’UE, qui a fait de la compétitivité de l’Europe un axe prioritaire. La simplification de la réglementation est perçue comme un élément clé pour attirer les investissements,relocaliser la production et créer des emplois sur le continent.

“Il est crucial de resserrer et de simplifier la législation de l’UE si nous voulons attirer les investissements, la production et les emplois en Europe,” a souligné la présidence danoise dans un communiqué.

La suite du program de simplification

L’accord conclu représente un premier pas, mais la Commission européenne a présenté cinq autres propositions de simplification régulière qui seront désormais examinées.Les acteurs économiques danois, comme Andreas Gertsen, chef de l’UE et de la politique européenne des affaires danoises, appellent à une accélération du processus.

“Maintenant, il est crucial de maintenir la pression et de garantir un autre soulagement réel pour l’économie européenne afin que nous puissions renforcer notre compétitivité.Cela est urgent,” a-t-il déclaré.

Pourquoi la simplification réglementaire est-elle importante ?

La complexité réglementaire est un obstacle majeur à la croissance économique, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME). Les coûts de conformité, le temps consacré à la paperasserie et l’incertitude juridique peuvent freiner l’innovation, l’investissement et la création d’emplois. En simplifiant les règles, l’UE vise à créer un environnement plus favorable aux entreprises, à stimuler la concurrence et à renforcer la résilience de l’économie européenne face aux défis mondiaux. Cette initiative s’inscrit dans une tendance plus large à la déréglementation et à la simplification administrative observée dans de nombreuses économies développées.

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