L’UE renforce sa politique migratoire et expulse les demandeurs d’asile

BRUXELLES – 9 mai 2024 –

La Commission Européenne a proposé de renforcer sa politique migratoire, soulevant des inquiétudes quant aux expulsions des demandeurs d’asile. Cette proposition, s’inscrivant dans un contexte de durcissement généralisé, vise à faciliter l’expulsion vers des pays tiers considérés comme “sûrs”, même si les demandeurs n’ont aucun lien avec ces derniers.cette initiative, justifiée par la nécessité d’accélérer les procédures, suscite des débats et soulève des questions sur le respect des droits fondamentaux. Pour en savoir plus, lisez la suite.
L’Union Européenne renforce sa politique migratoire en facilitant les expulsions de demandeurs d’asile. La Commission Européenne propose de supprimer l’obligation pour les États membres de n’expulser les demandeurs d’asile que vers leur pays d’origine. Désormais, si un État membre estime qu’un pays tiers respecte les critères de “pays tiers sûr”, il pourra y renvoyer les migrants déboutés. Cette proposition fait écho aux tentatives du Royaume-Uni avec le Rwanda et de l’Italie avec l’Albanie.

Cette évolution s’inscrit dans un contexte de durcissement généralisé des procédures d’asile en Europe.

Envoyer des personnes dans des pays avec lesquels elles n’ont aucun lien, aucun soutien ni perspectives, ou par lesquels elles peuvent avoir transité seulement brièvement, n’est pas seulement chaotique et arbitraire, mais aussi dévastateur à niveau humain.

La Commission européenne se défend en soulignant que le concept de “pays tiers sûr” existe déjà. Elle souhaite simplement faciliter son request en permettant les expulsions vers un pays par lequel le migrant a transité, ou vers tout pays ayant un accord avec l’État membre et respectant les critères requis.

En mars de l’année précédente, la commissaire aux Affaires intérieures de l’époque s’était opposée à une telle mesure.

La Commission justifie sa proposition actuelle par la nécessité d'”accélérer les processus d’asile” tout en préservant “les garanties juridiques des demandeurs”.Cette accélération se traduit par des expulsions plus rapides. Pour “réduire les retards processuels et éviter les abus”, la Commission propose que “les recours contre les décisions d’irrecevabilité basées sur le concept de pays tiers sûr cessent d’avoir un effet suspensif automatique”.Bruxelles ne publiera pas de liste de “pays sûrs”, laissant cette responsabilité aux États membres.Ces derniers devront s’assurer du respect du principe de non-refoulement, de l’absence de danger lié au sexe, à la race ou à la religion, et de l’accès à une protection effective. Le pays tiers devra également garantir l’accès à l’éducation, à la santé, à un logement digne et à une assistance juridique gratuite.

La Commission Européenne assure qu’elle surveillera le respect des droits fondamentaux dans les pays d’accueil. les États membres devront informer la Commission et les autres États membres avant de conclure des accords avec des pays tiers.

Cette proposition, qui doit être approuvée par le Parlement Européen et le Conseil Européen, fait partie du pacte migratoire adopté en 2023, dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2026.

L’immigration est une cible privilégiée de l’extrême droite, mais elle est également devenue un enjeu pour les partis du center. La politique migratoire de la Commission reflète ce virage conservateur en Europe.

En mars, la Commission a validé la légalité des camps de déportation de migrants hors de l’Union Européenne. En avril, elle a proposé une liste de pays considérés comme sûrs, incluant le Maroc et la Tunisie, malgré les préoccupations concernant les droits humains dans ces pays.

Le concept révisé de pays tiers sûr est un outil supplémentaire pour aider les États membres à traiter les demandes d’asile de manière plus efficace,tout en respectant pleinement les valeurs et les droits fondamentaux de l’UE.

Magnus Brunner, commissaire aux Affaires intérieures et à la Migration