La Cour suprême bloque les tentatives de Trump de limiter le droit du sol
La Cour suprême des États-Unis a rejeté les efforts du président Donald Trump visant à restreindre le droit du sol, confirmant que toute personne née sur le territoire américain acquiert automatiquement la citoyenneté, quel que soit le statut migratoire de ses parents. Dans une décision rendue le 30 juin dans l’affaire Trump contre Barbara, la majorité de la Cour a bloqué l’ordre exécutif que le président avait signé dès le premier jour de son second mandat.
La portée de la décision de la Cour suprême
La décision, adoptée par six voix contre trois, s’appuie sur la 14e amendement de la Constitution, ratifié en 1868, qui stipule que « toutes les personnes nées ou naturalisées aux États-Unis, et soumises à leur juridiction, sont citoyens des États-Unis et de l’État dans lequel elles résident ».
Le président du Tribunal suprême, John Roberts, auteur de l’opinion majoritaire, a souligné que la promesse de la citoyenneté s’étend à « toute personne née libre sur cette terre », incluant explicitement les enfants de parents se trouvant illégalement ou temporairement aux États-Unis. Pour la Cour, ces individus sont citoyens dès leur naissance en vertu de la Constitution.
L’opposition de Donald Trump et la stratégie législative
Malgré ce revers judiciaire, Donald Trump a réaffirmé son intention de mettre fin au droit du sol. Sur la plateforme Truth Social, il a qualifié la décision de la Cour de « regrettable pour notre pays » et a exhorté le Congrès à agir immédiatement. Le président soutient qu’il est possible de contourner la nécessité d’un amendement constitutionnel — qu’il juge « long et fastidieux » — par le biais d’une simple législation.
Le président de la Chambre des représentants a également évoqué la nécessité de traiter la question du « tourisme de citoyenneté ». Cependant, la majorité des experts juridiques consultés estiment que la voie législative est vouée à l’échec devant les tribunaux, car la Constitution protège déjà ce droit.
Les obstacles juridiques et constitutionnels
Garrett Epps, professeur à la faculté de droit de l’Université de l’Oregon et expert en droit constitutionnel, a été catégorique sur les chances de succès d’une telle législation : « Trump s’agrippe à une branche fragile ». Selon lui, rien dans l’opinion majoritaire du cas Barbara ne suggère que le Congrès puisse modifier par une loi ordinaire la norme établie par la 14e amendement.
Pour modifier la Constitution, le processus est en effet complexe :
* Il nécessite le soutien d’une majorité des deux tiers à la Chambre des représentants et au Sénat.
* Il exige ensuite une ratification par les trois quarts des États de l’Union.
La position isolée du juge Kavanaugh
Bien que la décision ait été rendue à une majorité de 6 contre 3, le juge Brett Kavanaugh a exprimé une position nuancée. Bien qu’il ait rejoint la majorité sur l’annulation de l’ordre exécutif, il a rédigé une opinion séparée suggérant que le Congrès pourrait disposer de l’autorité pour « promulguer de nouvelles lois établissant des exceptions à la citoyenneté par droit de naissance pour les enfants nés de citoyens étrangers » en situation irrégulière ou temporaire.
Selon Garrett Epps, l’opinion de Kavanaugh est « la seule voix parmi les neuf » juges à évoquer cette possibilité. Pour la majorité des observateurs, cette voix reste isolée et ne change pas l’interprétation constitutionnelle dominante qui protège le droit du sol contre les tentatives de restriction par voie législative simple.
Réactions des organisations de défense des droits
La décision a été accueillie comme une victoire par les organisations de défense des immigrés. Des groupes tels qu’AIRE et Arkansas United ont salué le maintien du droit du sol, soulignant que les droits des enfants nés sur le sol américain sont protégés et ne peuvent être révoqués, confirmant ainsi une pratique en vigueur depuis plus d’un siècle.
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