Tir croisé : Quand les agents fédéraux échappent à la justice, les autorités locales prennent-elles le relais ?
CHICAGO – Des questions troublantes se posent quant à la responsabilité des agents fédéraux après une série de fusillades impliquant des agents de l’Immigration and Customs Enforcement (ICE) et de la Border Patrol à travers les États-Unis. Une enquête de ProPublica révèle que dans de nombreux cas, les autorités locales se sont abstenues d’ouvrir des enquêtes indépendantes, laissant les agences fédérales se policer elles-mêmes.
L’affaire qui a mis le feu aux poudres remonte au mois de septembre dernier dans la banlieue de Chicago, à Franklin Park. Un agent d’ICE a mortellement blessé Silverio Villegas González, un immigrant mexicain. Selon des images de caméras corporelles obtenues par ProPublica, les policiers de Franklin Park se sont interrogés, presque immédiatement après la fusillade, sur qui devait mener l’enquête. Le chef de la police, Mike Witz, a tranché : “Non, parce que c’est une fusillade fédérale. Vous ne pouvez pas enquêter sur un agent fédéral.”
Cette attitude, selon des experts juridiques, est symptomatique d’un problème plus large. Sur douze fusillades impliquant des agents fédéraux depuis septembre, six n’ont pas donné lieu à une enquête locale. Dans trois autres cas, les autorités locales ont affirmé qu’il s’agissait d’une pratique courante dans leurs juridictions.
La situation est d’autant plus préoccupante que l’administration Trump a souvent blâmé les victimes de ces fusillades dans les heures qui ont suivi les incidents, soulevant des doutes sur l’objectivité des enquêtes fédérales.
“Les autorités locales et les États ont bénéficié d’un laissez-passer”, dénonce Craig Futterman, professeur de droit à l’Université de Chicago et co-fondateur de son Civil Rights and Police Accountability Project. “Les citoyens ont tout à fait le droit et devraient exiger que les autorités de l’État, la police locale, les protègent. Arrêtez ceux qui les tuent, qui les agressent, qui pointent des armes sur eux et les menacent sans cause légale.”
Un précédent inquiétant
Le cas de Minneapolis a récemment mis en lumière cette problématique. En janvier, Alex Pretti, un Américain, a été abattu par un agent de la Border Patrol. L’administration fédérale a rapidement affirmé que Pretti était armé et représentait une menace, mais des vidéos ont contredit cette version des faits. Malgré un mandat de justice, les agents fédéraux ont bloqué l’accès aux enquêteurs de l’État du Minnesota sur la scène de la fusillade.
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Images de caméras corporelles montrant la réaction des policiers de Franklin Park après la fusillade.
Cette obstruction a suscité l’indignation et a conduit des responsables démocrates et républicains à appeler à une plus grande responsabilisation. Le maire de Chicago, Brandon Johnson, a signé un décret ordonnant à la police de documenter les activités illégales présumées des agents fédéraux et de les signaler aux procureurs. D’autres États, comme la Californie et l’Arizona, ont rappelé aux forces de l’ordre locales leur droit d’enquêter sur les agents fédéraux.
Un obstacle constitutionnel ?
La Constitution américaine, par le biais de la clause de suprématie, limite l’ingérence des autorités locales dans les opérations des forces de l’ordre fédérales lorsqu’elles agissent de manière raisonnable et dans le cadre de leurs fonctions. Cependant, les experts juridiques estiment que les tactiques agressives employées par les agents d’ICE sous l’administration Trump justifient une intervention locale.
“Nous sommes dans un environnement où les agents d’ICE violent ouvertement et de manière flagrante la Constitution et la loi”, affirme Joanna Schwartz, professeure de droit à l’Université de Californie à Los Angeles. “Le gouvernement fédéral a clairement indiqué qu’il ne ferait rien pour assurer une quelconque responsabilisation de ses agents. En l’absence d’action du Congrès, les États n’ont d’autre choix que de protéger les droits de leurs citoyens.”
Des initiatives locales se multiplient
Plusieurs juridictions prennent désormais des mesures pour combler le vide laissé par le manque d’action fédérale. Un groupe de neuf procureurs de différents États a formé une coalition pour se soutenir mutuellement dans les poursuites contre les agents fédéraux. L’Illinois a mis en place une commission d’enquête pour examiner les tactiques agressives employées lors d’une campagne d’application de la loi migratoire dans la région de Chicago.
Image de ProPublica montrant des bougies et des fleurs déposées en hommage à Silverio Villegas González
Un mémorial improvisé en hommage à Silverio Villegas González.
Malgré ces initiatives, les obstacles restent importants. Les agents fédéraux peuvent invoquer l’immunité et transférer les affaires devant les tribunaux fédéraux. De plus, les autorités locales craignent des représailles, notamment la perte de financements fédéraux.
Un appel à la responsabilisation
Steve Descano, procureur du comté de Fairfax, en Virginie, a tenté de poursuivre des agents de la police des parcs américains pour homicide involontaire, mais l’affaire a été rejetée par un juge fédéral. Malgré cet échec, il insiste sur la nécessité pour les procureurs de prendre leurs responsabilités.
“S’ils ne sont pas prêts à agir”, déclare-t-il, “ils sont lâches et indignes de leur poste.”
L’affaire soulève une question fondamentale : dans une démocratie, qui contrôle les contrôleurs ? Alors que les fusillades impliquant des agents fédéraux continuent de se multiplier, la pression monte pour que les autorités locales prennent des mesures pour garantir la responsabilisation et protéger les droits de leurs citoyens. Le silence, selon les défenseurs des droits civiques, n’est plus une option.
