Selon une évaluation préliminaire de la Commission Européenne, tiktok enfreindrait les règles numériques de l’Union Européenne, notamment en matière de publicité. Le manque de transparence et d’informations sur le contenu des publicités est pointé du doigt. TikTok s’expose ainsi à de lourdes sanctions financières.
La Commission Européenne souligne que le Digital Services act (DSA), en vigueur dans l’UE, exige la publication d’un registre des publicités. Ce registre est jugé essentiel pour les chercheurs et la société civile, notamment pour identifier les publicités frauduleuses, les campagnes de désinformation et les fausses publicités. Or, selon la Commission, TikTok ne met pas à disposition un tel registre. de plus, l’archive publicitaire de la plateforme ne permettrait pas une recherche exhaustive, limitant ainsi l’utilité de l’outil.
La Commission a informé l’entreprise de ces conclusions préliminaires. En cas de violation persistante des règles numériques de l’UE, l’amende pourrait atteindre jusqu’à six pour cent du chiffre d’affaires annuel mondial total de TikTok. Ces conclusions se basent sur une enquête approfondie, incluant l’analyze de documents internes, des tests des outils TikTok et des entretiens avec des experts.
Plusieurs procédures sont déjà en cours au niveau européen contre la plateforme X, propriété d’Elon Musk, pour des violations présumées du DSA. cette loi vise également à garantir une lutte efficace contre les discours haineux. Des enquêtes sont également menées à Bruxelles contre Meta, la société mère de Facebook et Instagram.
TikTok et l’UE : Enfreinte des règles numériques et risques de sanctions
Table of Contents
Introduction
La Commission Européenne a ouvert une enquête préliminaire contre TikTok, accusant la plateforme de violations présumées des règles numériques de l’Union Européenne, notamment en matière de publicité.Cette évaluation pourrait entraîner de lourdes sanctions financières pour TikTok.
Les griefs de la Commission Européenne contre TikTok
La principale préoccupation de la Commission Européenne concerne le manque de transparence et d’informations sur le contenu des publicités diffusées sur TikTok. Selon le Digital Services Act (DSA), en vigueur dans l’UE, les plateformes doivent publier un registre des publicités. Ce registre est crucial pour la recherche et la société civile, afin de détecter les activités frauduleuses et la désinformation. TikTok, selon la Commission, ne répond pas à ces exigences.
absence de registre publicitaire complet : La plateforme ne mettrait pas à disposition un registre des publicités conforme aux exigences du DSA.
Recherche limitée dans l’archive publicitaire : L’outil mis en place par TikTok ne permettrait pas une recherche exhaustive.
Risques de sanctions
Si les violations du DSA sont confirmées, TikTok pourrait encourir de lourdes sanctions financières. Les amendes pourraient atteindre jusqu’à six pour cent du chiffre d’affaires annuel mondial total de la plateforme.
Autres plateformes concernées
TikTok n’est pas la seule plateforme visée par les enquêtes de l’UE.Des procédures sont déjà en cours contre X (anciennement Twitter) et des enquêtes sont menées contre Meta, la société mère de Facebook et Instagram, pour des violations présumées du DSA, notamment en matière de lutte contre les discours haineux.
FAQ (Foire aux Questions)
Q : Pourquoi TikTok est-il sous enquête de l’UE ?
R : Pour des violations présumées du Digital Services Act (DSA), principalement en matière de publicité et de transparence.
Q : Qu’est-ce que le Digital Services Act (DSA) ?
R : Une loi de l’UE qui réglemente les services numériques, notamment pour garantir la transparence et lutter contre la désinformation et les discours haineux.
Q : Qu’est-ce qui est reproché à TikTok concernant la publicité ?
R : Un manque de transparence et l’absence d’un registre publicitaire complet, limitant l’accès aux informations sur les publicités, comme l’exige le DSA.
Q : Quelles sont les sanctions possibles pour TikTok ?
R : Des amendes pouvant atteindre jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de TikTok.
Q : Quelles autres plateformes sont concernées par ces enquêtes ?
R : X (anciennement Twitter) et meta (Facebook et Instagram).
Tableau Récapitulatif
| Point Clé | description |
| ———————————————- | ——————————————————————————————————————————————- |
| Objet de l’enquête | Violation présumée du DSA en matière de publicité et de transparence. |
| Principaux griefs | Manque d’informations sur les publicités, absence de registre publicitaire complet, recherche limitée dans l’archive publicitaire. |
| Sanctions potentielles | Amendes pouvant atteindre jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de TikTok.|
| Autres plateformes concernées | X (Twitter) et Meta (Facebook et Instagram). |
| Rôle du DSA | Réglementation des services numériques pour garantir la transparence, lutter contre la désinformation et les discours haineux. |
| Conséquence pour les utilisateurs et chercheurs | difficultés à identifier le contenu publicitaire,les fausses publicités et les campagnes de désinformation. |