Californie : Une Taxe sur les Milliardaires, Pari Risqué ou Solution Innovante ?
Sacramento, Californie – La Californie se prépare à un débat passionné sur une proposition de loi audacieuse : une taxe unique de 5% sur la fortune nette des plus de 200 milliardaires de l’État. L’objectif affiché ? Combler le déficit budgétaire causé par des coupes républicaines dans le financement fédéral des programmes de santé pour les classes moyennes et les plus démunies. Mais cette initiative, qui pourrait se retrouver sur le bulletin de vote en novembre, suscite des inquiétudes quant à son efficacité et à ses conséquences potentielles.
L’idée n’est pas nouvelle. Plusieurs pays européens ont tenté d’imposer des taxes sur la fortune au cours des trois dernières décennies, avec des résultats mitigés. Neuf sur douze ont finalement renoncé à ces taxes, constatant souvent une diminution globale des recettes fiscales, comme le souligne Matt Mahan, maire de San José et possible candidat au poste de gouverneur. “Cela crée un incitatif pervers et provoque une fuite de capitaux”, affirme-t-il, pointant du doigt le départ de certains milliardaires de l’État, un exode qui pourrait s’accélérer.
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a également mis en garde contre les difficultés administratives et les objectifs redistributifs rarement atteints par ces taxes, dans un rapport publié en 2018. Les critiques craignent que la Californie ne rencontre les mêmes obstacles, notamment une érosion de la base imposable due à la mobilité des fortunes.
Leçons du Passé, Solutions Innovantes ?
Pourtant, les partisans de la proposition californienne se disent avoir tiré les leçons des échecs européens. Brian Galle, professeur de droit fiscal à l’Université de Californie à Berkeley et l’un des rédacteurs du projet de loi, insiste sur les différences fondamentales. “Cette loi est plus proche des taxes sur la fortune réussies en Suisse et en Espagne”, explique-t-il.
L’équipe de conception a prévu de diffuser largement le texte intégral de la loi, un résumé clair et une analyse détaillée des mesures anti-fraude, afin de contrer les stratégies d’évasion fiscale. L’objectif est de rendre plus difficile pour les plus riches de dissimuler leur fortune ou de la transférer à l’étranger.
“Nous avons analysé les erreurs du passé, notamment l’expérience française, et nous avons intégré des mécanismes pour les éviter”, précise David Gamage, également professeur de droit fiscal à l’Université du Missouri. La proposition californienne inclut notamment les petites entreprises et les actifs privés dans le calcul de la fortune nette, une approche qui, selon ses défenseurs, rendra l’évasion fiscale plus complexe.
Un Défi Logistique et Juridique
Malgré ces précautions, des experts comme Kent Smetters, directeur du Penn Wharton Budget Model, restent sceptiques. Il souligne que la richesse est facilement déplaçable et que les projections de recettes fiscales sont souvent trop optimistes. Kevin Ghassomian, avocat spécialisé dans la gestion de patrimoine, anticipe une avalanche de contestations juridiques et des batailles coûteuses pour évaluer la valeur des actifs privés, souvent illiquides.
L’administration de cette taxe s’annonce complexe et coûteuse, avec des litiges potentiels sur la constitutionnalité de la loi et la valorisation des biens. Des experts estiment que les coûts pourraient dépasser les recettes, surtout si des contestations judiciaires prolongent le processus de recouvrement.
Un Enjeu Politique Majeur
Au-delà des considérations financières, cette proposition de loi soulève des questions politiques fondamentales. David Sacks, un investisseur en capital-risque et ancien conseiller de Donald Trump, la qualifie d’“expropriation” et met en garde contre une orientation “effrayante” de l’État.
Cependant, des économistes de renom comme Thomas Piketty soutiennent que cette taxe est “innovante” et “relativement modeste” par rapport aux taxes sur la fortune mises en place après la Seconde Guerre mondiale. Il estime qu’elle pourrait avoir un impact significatif sur la scène politique américaine et internationale.
Emmanuel Saez, directeur du Stone Center on Wealth and Income Inequality à l’UC Berkeley, souligne que la richesse des milliardaires californiens a plus que doublé entre 2023 et 2025, ce qui justifie une intervention fiscale. Il insiste sur le fait que la proposition californienne vise spécifiquement les ultra-riches, contrairement à certaines taxes européennes qui ciblaient les millionnaires tout en laissant des échappatoires aux milliardaires.
Le débat est lancé. La Californie se trouve à un carrefour, confrontée à la nécessité de trouver des solutions innovantes pour financer ses programmes sociaux tout en préservant son attractivité économique. L’issue de ce vote pourrait bien redéfinir la politique fiscale des États-Unis et inspirer d’autres États à suivre le même chemin.
