Les Tarifs de Donald Trump Temporairement Réinstaurés : Bataille Juridique
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WASHINGTON – 9 mai 2024 – Les tarifs de Donald Trump imposés sur plusieurs pays ont été temporairement réinstaurés, ce qui marque un revirement dans la bataille juridique en cours. Mercredi, un tribunal du commerce avait initialement bloqué ces prélèvements, mais la cour d’appel a décidé de maintenir ces mesures économiques. Cette décision fait suite à une plainte de l’administration Trump, et concerne des pays comme le Mexique, le Canada et la Chine. Cette réinstauration soulève des questions importantes sur le commerce international et la capacité de l’ancien président à influencer la politique commerciale américaine. Pour en savoir plus sur les prochaines étapes, lisez la suite.
Les Tarifs de Donald Trump Temporairement Réinstaurés : Une Bataille Juridique Continue
Les tarifs douaniers de grande envergure imposés par Donald Trump ont été temporairement rétablis, tandis qu’une cour examine un appel déposé par la Maison Blanche. Cette décision intervient après un blocage initial par un tribunal du commerce.
Le Contexte Juridique
Mercredi, un tribunal du commerce a initialement bloqué les prélèvements du président américain, mais ils resteront en vigueur jusqu’à la conclusion de la procédure judiciaire. La Cour du commerce international a statué que le républicain n’a pas le pouvoir unilatéral de déclarer des tarifs douaniers sur presque tous les pays. Cependant, ces mesures économiques strictes sont maintenant de retour pendant qu’un appel est examiné.
Le Saviez-Vous ? Trois juges fédéraux avaient précédemment bloqué les tarifs de M.Trump, fixés à une base de 10%, affirmant qu’il avait outrepassé son autorité.
L’management a déclaré qu’elle saisirait la Cour suprême vendredi, à moins que sa demande de blocage de la décision ne soit accordée par une cour d’appel.
Les Pays Ciblés et les Tarifs Spécifiques
Presque tous les pays ont été touchés par un tarif de type Liberation Day
, le Mexique, le Canada et la Chine étant ciblés en raison de leurs liens présumés avec le flux de fentanyl vers les États-Unis.
Conseil Pratique : Les entreprises import-export doivent surveiller de près l’évolution de cette situation juridique et ajuster leurs stratégies en conséquence pour minimiser les impacts financiers potentiels.
M.Trump a également imposé un prélèvement de 25% sur l’acier, l’aluminium et les voitures, mais la décision de mercredi n’a pas concerné ces derniers, car ils relèvent d’une loi différente.
Réaction de la Cour d’appel Fédérale
La Cour d’appel des États-unis pour le circuit fédéral a réagi à la réintégration temporaire des tarifs, déclarant que le tribunal a besoin de temps pour examiner les documents relatifs aux motions
.
La demande de suspension administrative immédiate est accordée dans la mesure où les jugements et les injonctions permanentes prononcés par la Cour du commerce international dans ces affaires sont temporairement suspendus jusqu’à nouvel ordre,pendant que cette cour examine les documents relatifs aux motions.
Prochaines Étapes Juridiques
Les plaignants initiaux – un groupe de petits importateurs et de procureurs généraux américains – ont été informés par le tribunal qu’ils devaient déposer leur réponse avant le 5 juin.
Question pour les Lecteurs : Comment pensez-vous que cette bataille juridique affectera le commerce international et les relations économiques des États-Unis avec d’autres pays ?
L’administration Trump doit également déposer sa réponse au plus tard le 9 juin.
FAQ sur les Tarifs Douaniers de Donald Trump
- Pourquoi les tarifs de Donald Trump ont-ils été réinstaurés ? Ils ont été temporairement réinstaurés pendant qu’une cour d’appel examine un appel de la Maison Blanche.
- Quels pays sont les plus touchés par ces tarifs ? Le mexique, le Canada et la Chine sont particulièrement ciblés.
- Quand la Cour suprême pourrait-elle être saisie ? L’administration a déclaré qu’elle saisirait la Cour suprême vendredi si sa demande de blocage de la décision n’est pas accordée.
- quelles sont les prochaines étapes juridiques ? Les plaignants initiaux doivent déposer leur réponse avant le 5 juin, et l’administration Trump doit répondre avant le 9 juin.
