violation confiance charitable

Un procès perdu sur une “technicité juridique”

Le jury fédéral d’Oakland, en Californie, a statué que les allégations de Musk, selon lesquelles OpenAI et son PDG Sam Altman avaient trahi leur mission initiale à but non lucratif, étaient prescrites. La décision, rendue après moins de deux heures de délibération, a été adoptée par la juge Yvonne Gonzalez Rogers. Contrairement à ce qu’on aurait pu attendre, le tribunal n’a pas examiné le fond des accusations de Musk, mais a simplement estimé que les poursuites avaient été engagées trop tardivement, au-delà du délai de trois ans prévu par la loi. Musk, qui a réagi sur son réseau social X en qualifiant la décision de “technicité calendaire”, a immédiatement annoncé son intention de faire appel. Dans un message percutant, il a affirmé : “Il ne fait aucun doute pour quiconque suivant attentivement cette affaire que Altman et Brockman se sont enrichis en volant une œuvre de charité. La seule question est : quand l’ont-ils fait ?” Cette déclaration résume l’argument central de Musk : OpenAI, initialement conçue comme une organisation sans but lucratif, aurait été détournée de sa mission originale pour servir des intérêts commerciaux, avec l’appui de Microsoft, son partenaire majeur. La juge Rogers, cependant, a exprimé son scepticisme quant à la recevabilité de l’appel. Elle a souligné qu’il existait des preuves substantielles étayant la décision du jury, indiquant que les arguments de Musk avaient été présentés trop tardivement, possiblement dans un but stratégique. “C’est une décision substantielle, pas une simple question de procédure”, a déclaré William Savitt, l’avocat principal d’OpenAI, lors d’une conférence de presse. “Cela signifie : vous avez attendu trop longtemps, et vous l’avez fait pour utiliser ces accusations comme une arme contre un concurrent qui ne peut pas rivaliser sur le marché. Nous sommes ravis de ce résultat.” La dimension symbolique de ce procès dépasse largement le cadre juridique. Musk et Altman, autrefois proches, incarnent deux visions opposées de l’intelligence artificielle : l’un prônant une approche ouverte et non lucrative, l’autre défendant une commercialisation rapide et massive. Le rejet des accusations de Musk pourrait donc être interprété comme une victoire pour le modèle économique dominant, où les géants technologiques comme Microsoft investissent massivement dans l’IA pour en tirer un profit immédiat. Pour Musk, cette défaite est un coup dur, d’autant plus qu’il avait mis en avant des arguments moraux forts, notamment la préservation des organisations caritatives contre l’exploitation. “Au cœur de cette affaire, il s’agit de protéger les charités contre ce genre d’abus”, a déclaré Marc Toberoff, un autre avocat de Musk, à CNBC. “Si on les laisse faire, ils ne devraient pas pouvoir s’en tirer comme ça.” Ces propos révèlent une préoccupation plus large : celle d’un système où les fondations à but non lucratif pourraient être détournées de leur mission initiale pour servir des intérêts privés.

L’absence controversée de Musk en Chine : un témoin introuvable ?

Alors que le procès touchait à sa fin, Musk a créé la polémique en se rendant en Chine aux côtés du président Donald Trump, malgré une injonction judiciaire le maintenant en état de “rappel” (recall status). Cette situation, qualifiée d'”atypique” par Jeffrey Bellin, professeur de droit à l’Université Vanderbilt et expert en règles de preuve, soulève des questions sur les obligations des témoins dans les affaires judiciaires complexes. Selon NBC News, Musk n’aurait pas obtenu l’autorisation de la juge avant de quitter le pays, et serait donc techniquement toujours soumis à une éventuelle convocation pour témoigner à nouveau. “Un témoin typique ne quitterait pas le pays s’il est soumis à un rappel”, a expliqué Bellin. “C’est une question de bon sens : si votre témoin est sous le coup d’un rappel et qu’il quitte le pays, il faudrait s’assurer que la juge est d’accord.” L’avocat de Musk, Steven Molo, a présenté des excuses au jury pour son absence, tout en soulignant que les témoignages de son client avaient déjà couvert les points essentiels. “Il regrette de ne pas avoir pu être présent, mais vous avez pu voir à travers ses témoignages à quel point il est passionné par cette affaire”, a-t-il déclaré. Heureusement pour Musk, il n’a pas été rappelé à la barre lors de la dernière journée du procès, évitant ainsi une crise diplomatique entre les États-Unis et la Chine. Cette affaire illustre les défis logistiques et juridiques posés par les procès impliquant des milliardaires globe-trotteurs. Dans un monde où les voyages d’affaires et les déplacements politiques sont fréquents, les tribunaux doivent s’adapter pour garantir que les témoins restent disponibles, même dans des contextes géopolitiques tendus.

Les implications pour l’avenir d’OpenAI et de l’IA

Le rejet des accusations de Musk pourrait avoir des répercussions majeures sur l’avenir d’OpenAI. Bien que la décision ne tranche pas sur le fond des allégations, elle envoie un signal clair : les poursuites engagées tardivement, même pour des motifs moraux forts, risquent d’être rejetées. Cela pourrait décourager d’autres acteurs de s’opposer à la commercialisation accélérée de l’IA, un domaine où les investissements privés et les partenariats industriels dominent désormais. Pour Microsoft, partenaire historique d’OpenAI, cette victoire juridique renforce sa position. Le géant technologique a investi plus de 13 milliards de dollars dans OpenAI depuis 2019, et cette décision pourrait accélérer la transition vers une IA entièrement contrôlée par des acteurs privés. “Nous restons engagés à travailler avec OpenAI pour développer et déployer l’IA au service des personnes et des organisations dans le monde entier”, a déclaré un porte-parole de Microsoft dans un communiqué. Pour Musk, cette défaite pourrait aussi avoir un impact sur ses autres projets. En tant que fondateur de SpaceX, Neuralink et xAI, il reste un acteur clé dans le développement de l’IA, mais son image publique en sort affaiblie. Ses critiques contre la commercialisation excessive de l’IA pourraient désormais être perçues comme moins crédibles, surtout si ses propres initiatives (comme xAI) suivent une voie similaire. Sur le plan stratégique, cette affaire pourrait aussi influencer la gouvernance des organisations à but non lucratif dans le domaine technologique. Si des fondateurs comme Musk voient leurs poursuites rejetées pour des raisons de procédure, cela pourrait encourager d’autres à attendre avant d’agir, par crainte de se retrouver dans la même situation. À l’inverse, cela pourrait aussi inciter les organisations à renforcer leurs clauses contractuelles pour éviter tout litige futur. Pour l’instant, Musk semble déterminé à poursuivre son combat. Son appel devant la 9e Cour d’appel des États-Unis pourrait prendre plusieurs mois, et le débat sur l’avenir d’OpenAI est loin d’être clos. En attendant, l’industrie de l’IA continue de se structurer autour de modèles économiques de plus en plus lucratifs, tandis que les questions éthiques et morales restent en retrait.

Elon Musk : un entrepreneur aux multiples facettes

Au-delà des enjeux juridiques, le parcours d’Elon Musk reste fascinant. Né le 28 juin 1971 en Afrique du Sud, il a bâti un empire technologique sans précédent, passant de la vente de jeux vidéo à l’âge de 12 ans à la direction de Tesla, SpaceX et X (anciennement Twitter). Avec une fortune estimée à 393 milliards de dollars en 2025, il incarne comme personne l’esprit d’innovation et l’audace entrepreneuriale. Son implication dans OpenAI, fondée en 2015 avec Sam Altman et d’autres figures de la tech, reflète sa vision ambivalente de l’IA. D’un côté, il prône une approche éthique et transparente ; de l’autre, ses propres entreprises (comme Neuralink ou xAI) montrent une volonté de commercialiser rapidement les technologies émergentes. Cette dualité explique en partie les tensions avec Altman, qui a toujours défendu une approche plus pragmatique et orientée marché. En 2024, Musk a porté plainte contre OpenAI, Microsoft et Altman, accusant ces derniers d’avoir trahi l’accord initial prévoyant que l’organisation resterait à but non lucratif. Le procès, qui s’est tenu en avril et mai 2026, a mis en lumière les divergences entre les deux hommes, autrefois alliés. “En 2018, j’avais proposé de prendre le contrôle d’OpenAI pour rivaliser plus directement avec Google, mais Altman a refusé”, a rappelé Musk dans une interview accordée à Forbes en mai 2026. “C’est cette divergence qui a conduit à notre séparation.” Aujourd’hui, Musk reste un acteur incontournable de l’industrie technologique, mais cette défaite judiciaire pourrait marquer un tournant. Alors que SpaceX prépare le lancement de Starship, son projet le plus ambitieux à ce jour, et que Tesla continue de dominer le marché des véhicules électriques, Musk devra faire face à de nouveaux défis. Son absence lors du procès, bien que non sanctionnée, a relancé des questions sur sa disponibilité et sa fiabilité en tant que témoin ou dirigeant. Pour l’instant, rien n’indique que cette affaire affecte directement ses autres projets. Cependant, son image publique en sort fragilisée, et ses critiques contre la commercialisation de l’IA pourraient désormais être perçues avec plus de scepticisme. Dans un secteur où la confiance et la crédibilité sont essentielles, cette décision judiciaire pourrait avoir des répercussions durables.

Que se passe-t-il ensuite ?

Avec l’appel en cours et les enjeux technologiques et éthiques toujours d’actualité, plusieurs scénarios sont possibles : 1. Un appel qui pourrait durer des mois : La 9e Cour d’appel des États-Unis devra examiner les arguments de Musk et déterminer si la décision du jury était justifiée. Ce processus pourrait prendre plusieurs mois, voire plus d’un an, en fonction de la charge de travail du tribunal. 2. Une refonte des règles de gouvernance d’OpenAI : Si Musk perd définitivement, OpenAI pourrait être incitée à renforcer ses clauses contractuelles pour éviter tout nouveau litige. Cela pourrait inclure des audits indépendants plus fréquents ou des mécanismes de transparence accrus. 3. Un impact sur l’industrie de l’IA : La décision pourrait encourager d’autres acteurs à adopter des modèles économiques plus lucratifs, au détriment des approches à but non lucratif. Cela pourrait aussi décourager les investisseurs de soutenir des projets purement caritatifs, par crainte de poursuites similaires. 4. Une réévaluation de la position de Musk : En tant que critique de la commercialisation de l’IA, Musk devra peut-être revoir sa propre stratégie. Ses projets comme xAI pourraient être scrutés de plus près, et ses déclarations sur l’éthique de l’IA pourraient perdre en crédibilité si ses actions ne suivent pas. Pour l’instant, rien n’indique que cette affaire affecte directement les projets spatiaux de Musk, comme Starship. Cependant, son absence lors du procès et les questions soulevées sur sa disponibilité pourraient avoir des répercussions sur sa réputation et sa capacité à mobiliser des partenaires ou des investisseurs. Une chose est sûre : l’histoire d’Elon Musk et d’OpenAI est loin d’être terminée. Que ce soit sur le plan juridique, technologique ou éthique, les prochains mois s’annoncent décisifs pour l’avenir de l’intelligence artificielle et pour la place de Musk dans ce paysage en pleine mutation.