Crise bancaire suisse : l’intervention d’urgence remise en question
Berne, Suisse – L’intervention d’urgence du gouvernement suisse dans la crise bancaire de mars 2023, notamment la décision de forcer la conversion des obligations AT1 de Credit Suisse, est au cœur d’une contestation juridique de plus en plus forte. Un récent arrêt du Tribunal administratif fédéral soulève des questions fondamentales sur la légalité et la constitutionnalité des mesures prises.
le tribunal a mis en doute la base légale de la réglementation d’urgence invoquée par le gouvernement, ainsi que la légitimité de la délégation de pouvoirs à la FINMA, l’autorité suisse de surveillance des marchés financiers. L’arrêt souligne que la Constitution suisse ne permet pas à l’exécutif de déroger au droit statutaire existant par le biais de décrets d’urgence.
Cette contestation juridique intervient alors que des experts pointent du doigt la gestion du risque inhérent au secteur bancaire. Selon des analyses, une panique bancaire, bien que potentiellement dévastatrice, fait partie du risque commercial auquel les banques sont confrontées. L’UPK (organe de surveillance parlementaire) avait précédemment estimé que les dispositions relatives aux banques “trop grandes pour faire faillite” de la loi bancaire n’étaient pas suffisantes pour gérer une crise de confiance.
L’arrêt du Tribunal administratif fédéral a également soulevé la question de l’indemnisation des détenteurs d’obligations AT1,qui ont volontairement accepté de prendre le risque de perdre leur investissement en échange de taux d’intérêt plus élevés. Cette décision rappelle une vérité souvent négligée : plus les actions sont planifiées, plus elles peuvent être influencées par le hasard, comme l’a souligné l’écrivain suisse Friedrich Dürrenmatt.
L’affaire est désormais entre les mains de la Cour fédérale suisse, dont la décision sera déterminante pour l’avenir de la réglementation bancaire et de la gestion des crises financières en Suisse.
Contexte et implications à long terme :
La crise de Credit Suisse en mars 2023 a mis en lumière les fragilités du système bancaire mondial et la complexité des instruments financiers comme les obligations AT1. Ces obligations, conçues pour absorber les pertes en cas de arduousés financières d’une banque, sont devenues un sujet de controverse en raison de leur conversion forcée en actions, entraînant des pertes importantes pour les investisseurs.
L’affaire Credit Suisse soulève des questions cruciales sur la protection des investisseurs, la responsabilité des autorités de surveillance et la nécessité d’une réglementation bancaire plus robuste. La décision de la Cour fédérale suisse aura des répercussions significatives non seulement pour la Suisse, mais aussi pour les autres pays confrontés à des défis similaires dans le secteur financier. Elle pourrait également influencer la manière dont les banques gèrent leur capital et leur risque à l’avenir, et la manière dont les investisseurs évaluent les risques liés aux obligations AT1.