La SEC et la CFTC renforcent leur coopération sur la régulation des crypto-actifs
WASHINGTON (AP) — Les régulateurs américains des marchés financiers, la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), ont signé la semaine dernière un protocole d’accord (MOU) visant à harmoniser leurs approches en matière de surveillance des crypto-actifs et d’autres technologies émergentes. Cette initiative marque la fin d’années de rivalité entre les deux agences et constitue un signal positif pour l’industrie de la cryptomonnaie, en quête de clarté réglementaire.
L’accord, annoncé le 15 mars 2026, prévoit des réunions régulières entre les deux agences, le partage de données et une coordination accrue dans leurs efforts de surveillance du secteur des actifs numériques. Selon le protocole d’accord, la SEC et la CFTC s’engagent à clarifier les définitions des produits financiers numériques et à élaborer des règles communes.
“Plus qu’aligner nos règles, un cadre harmonisé exige également de coordonner nos réponses aux entreprises qui y opèrent, y compris celles qui ont des questions d’interprétation ou demandent des dérogations,” a déclaré Paul Atkins, président de la SEC, dans une déclaration préparée.
Cette coopération accrue pourrait s’étendre au-delà de la simple harmonisation des réglementations. Des discussions sont en cours pour regrouper les bureaux des deux agences au sein du siège de la SEC, selon Bloomberg.
L’annonce intervient alors que le Congrès américain examine un projet de loi visant à structurer davantage le marché des crypto-actifs. Cependant, l’adoption de ce texte est incertaine, le chef de la majorité sénatoriale, John Thune, estimant qu’il ne sera probablement pas examiné avant avril. D’autres priorités législatives, telles que le financement du Département de la Sécurité intérieure et le débat sur la loi SAVE, pourraient également retarder l’examen du projet de loi sur les crypto-actifs.
L’industrie de la cryptomonnaie attend avec impatience des règles claires et cohérentes pour stimuler l’innovation et protéger les investisseurs. L’accord entre la SEC et la CFTC est perçu comme une étape importante dans cette direction, bien que l’élaboration de règles concrètes prenne encore du temps.
Cette initiative reflète une prise de conscience croissante de la nécessité d’une approche coordonnée pour réguler les crypto-actifs, qui présentent des défis uniques en raison de leur nature transfrontalière et de leur évolution rapide. La collaboration entre la SEC et la CFTC pourrait servir de modèle pour d’autres pays cherchant à établir un cadre réglementaire pour ce secteur en pleine croissance.
