L’avenir incertain de la régulation crypto aux États-Unis : entre avancées législatives et risques de revirement

WASHINGTON – L’industrie des cryptomonnaies aux États-Unis pourrait enfin voir le jour d’un cadre réglementaire clair, après des années d’incertitude. Cependant, cette clarté pourrait s’avérer éphémère, fragilisée par un contexte politique complexe et des désaccords persistants au sein du Congrès.

Le président de la Securities and Exchange Commission (SEC), Paul Atkins, s’est engagé à mettre fin à l’approche jugée trop passive de ses prédécesseurs en matière de régulation des actifs numériques. Il ambitionne de publier des règles offrant à l’industrie la clarté réglementaire dont elle a désespérément besoin. Mais, comme il l’a souligné lors d’une audition devant la commission bancaire du Sénat le 5 février, ces règles, bien que bien intentionnées, ne seront pas gravées dans le marbre. Elles pourraient être annulées par un simple vote de la commission, sans le soutien d’une loi fédérale.

“Nous avons besoin d’une base solide dans la loi pour éviter tout recul à l’avenir”, a déclaré Atkins. “Même avec une approche favorable à l’innovation, ces règles ne sont pas à l’épreuve du temps.”

Or, le projet de loi censé fournir cette base légale, le Digital Asset Market Clarity Act, piétine au Congrès. Les négociations sont bloquées, notamment sur la question des programmes de récompenses liés aux stablecoins. Les démocrates, quant à eux, attendent des réponses à leurs préoccupations concernant le financement adéquat des commissions de régulation et les conflits d’intérêts potentiels liés aux liens étroits entre certains responsables gouvernementaux et l’industrie crypto. Le cas de l’ancien président Donald Trump, dont les liens avec le secteur sont scrutés, est particulièrement épineux.

Le sénateur Mark Warner, figure clé des négociations démocrates, a toutefois exprimé son optimisme, affirmant qu’un groupe bipartite continue de travailler activement sur le projet de loi. “Nous voulons parvenir à un accord, mais il doit être conclu en toute sécurité”, a-t-il déclaré. Sa principale préoccupation reste la finance décentralisée (DeFi) et la nécessité d’empêcher son utilisation à des fins illicites. Des positions antérieures de Warner sur la DeFi ont suscité l’inquiétude de certains acteurs du secteur, qui craignent un étouffement de l’innovation.

Le sénateur républicain Bernie Moreno a fait écho à la frustration d’Atkins, déplorant l’inaction du Congrès. “Le Congrès a lamentablement échoué à vous fournir des lois”, a-t-il déclaré.

Atkins a réaffirmé que la SEC dispose d’une “autorité assez large” pour établir des règles, dans le cadre de son “Project Crypto”. Mais il a insisté sur la nécessité d’une loi pour consolider ces règles.

Un premier pas a été franchi avec l’adoption d’une version du Clarity Act à la Chambre des représentants l’année dernière et, plus récemment, au sein de la commission agricole du Sénat, fin janvier. Cependant, l’approbation finale par le Sénat nécessitera le soutien d’au moins sept démocrates, voire plus, en fonction de l’unité des républicains.

L’industrie crypto elle-même est divisée. Si certains, comme Brian Armstrong, PDG de Coinbase, se disent prêts à retirer leur soutien si le projet de loi ne répond pas à leurs attentes, d’autres sont critiqués pour leur intransigeance. Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, a ainsi dénoncé les “nihilistes” de l’industrie qui s’opposent à une régulation rigoureuse, les invitant même à s’installer au Salvador s’ils ne souhaitent pas être soumis à des règles strictes.

La pression monte, alors que le délai fixé par le président de la commission des services financiers de la Chambre des représentants, French Hill, approche à grands pas. L’avenir de la régulation crypto aux États-Unis reste donc suspendu à un fil, entre espoirs d’un cadre clair et risques de revirement politique.

Ce dossier est d’une importance capitale pour l’économie mondiale, car les États-Unis représentent un marché majeur pour les cryptomonnaies. Une régulation claire et stable pourrait stimuler l’innovation et attirer les investissements, tandis qu’une incertitude prolongée pourrait freiner le développement de ce secteur en pleine croissance.

Lien vers l’audition de Paul Atkins devant la commission bancaire du Sénat

Lien vers un article de Coindesk sur les négociations autour du projet de loi