Coup de théâtre juridique : La Cour Suprême rejette la contestation contre The Wire dans l’affaire de diffamation
New Delhi, le [Date du jour] – La Cour Suprême indienne a rejeté les recours intentés par l’ancienne professeure de l’Université Jawaharlal Nehru (JNU), Amita Singh, contre the Wire, un média d’inquiry en ligne. Cette décision met fin à une bataille juridique qui dure depuis près de neuf ans,née d’un article publié en 2016.
L’affaire trouve son origine dans un article d’Ajoy Ashirwad Mahaprastha, rédacteur adjoint de the Wire, intitulé “Dossier Call JNU : Tanière de raquette sexuelle organisée ; étudiants, professeurs dénoncent une campagne de haine”. Amita Singh avait déposé plainte, alléguant que l’article, basé sur un dossier non vérifié, avait diffamé sa réputation en la présentant comme responsable de la création de ce dossier. Elle accusait également l’éditeur du magazine d’avoir utilisé ces informations à des fins lucratives sans vérification préalable.
En 2017, un tribunal métropolitain de Delhi avait émis une convocation à comparaître contre Siddharth Bhatia, rédacteur en chef de The Wire, et Ajoy Ashirwad Mahaprastha. Cette convocation a été contestée à plusieurs reprises. La Haute Cour de Delhi a initialement infirmé l’ordonnance en 2024, renvoyant l’affaire au tribunal inférieur pour réexamen. Cependant, en mai 2025, la Haute Cour a finalement rejeté la contestation de la citation à comparaître.
Les pétitionnaires avaient argumenté que, conformément au Code de procédure pénale (BNSS), ils auraient dû être considérés comme plaignants principaux dès le stade de la pré-connaissance, en vertu de l’article 223. La Haute Cour a cependant estimé que les dispositions du BNSS ne s’appliquaient pas,compte tenu du fait que la plainte initiale avait été déposée en 2016,avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles.
La décision de la Cour Suprême confirme ainsi la position de the Wire et de ses journalistes. Cette affaire soulève des questions cruciales sur la liberté de la presse, la diffamation et la responsabilité des médias dans la vérification des informations. Elle rappelle également l’importance de la prudence et de la rigueur journalistique, en particulier lorsqu’il s’agit de sujets sensibles et potentiellement préjudiciables à la réputation d’autrui.
Contexte et enjeux :
Ce litige s’inscrit dans un contexte plus large de tensions croissantes entre les médias et les autorités en Inde, ainsi que de tentatives de restriction de la liberté d’expression. L’affaire a également mis en lumière les défis auxquels sont confrontés les journalistes d’investigation,qui sont souvent exposés à des pressions et à des poursuites judiciaires pour leur travail. La décision de la Cour Suprême est donc perçue comme une victoire pour la presse indépendante et un rappel de l’importance de protéger le droit à l’details.
