La Chine assouplit sa réglementation sur les dérivés transfrontaliers, un soulagement pour les marchés
Pékin, Chine – Les autorités chinoises ont annoncé des assouplissements significatifs de leur réglementation sur les dérivés, marquant un revirement notable par rapport à une approche plus stricte adoptée ces dernières années. Ces changements, salués par les juristes comme un retour à une approche territoriale plus orthodoxe, pourraient stimuler l’activité sur le marché des dérivés et rassurer les investisseurs internationaux.
La Commission de Régulation des Valeurs Mobilières de Chine (CSRC) a publié une troisième version de son projet de réglementation sur les dérivés OTC et listés, intégrant des modifications substantielles suite aux préoccupations exprimées par l’industrie. Le projet initial, qui visait à étendre la portée de la réglementation chinoise aux transactions impliquant des entités étrangères, avait suscité des inquiétudes quant à la complexité et à l’incertitude juridique.
“Les modifications apportées sont une réponse directe aux commentaires de l’industrie,” explique Li Wei, associé chez King & Wood Mallesons, un cabinet d’avocats spécialisé dans le droit financier. “La CSRC semble avoir compris que tenter de réglementer des transactions qui se déroulent en grande partie en dehors de la Chine était non seulement difficile, mais aussi potentiellement contre-productif.”
Un impact sur les marchés mondiaux
La Chine est devenue un acteur majeur sur le marché mondial des dérivés, et ses réglementations ont un impact direct sur les flux financiers internationaux. L’approche initiale, perçue comme une tentative d’extraterritorialité, avait créé une incertitude considérable pour les institutions financières opérant en Chine ou traitant avec des contreparties chinoises.
Les nouvelles règles semblent se concentrer davantage sur les activités menées sur le territoire chinois, tout en laissant une plus grande marge de manœuvre aux transactions transfrontalières. Cette approche plus ciblée est considérée comme un pas dans la bonne direction par les acteurs du marché.
“La clarification de la portée de la réglementation est essentielle,” souligne Zhang Hua, analyste financier chez Sino Global Capital. “Les investisseurs ont besoin de savoir clairement quelles transactions sont soumises à la réglementation chinoise et quelles ne le sont pas. Cette nouvelle version apporte cette clarté.”
Des implications pour les entreprises et les investisseurs
L’assouplissement de la réglementation pourrait avoir des implications positives pour les entreprises et les investisseurs. Une plus grande certitude juridique pourrait encourager les entreprises à utiliser les dérivés pour gérer leurs risques, tandis que les investisseurs pourraient être plus enclins à investir sur le marché chinois.
Selon les données de la Banque des Règlements Internationaux (BRI), le marché des dérivés OTC a atteint une valeur nominale de 12 100 milliards de dollars américains à la fin de 2023. La Chine représente une part croissante de ce marché, et les nouvelles réglementations pourraient accélérer cette tendance.
Un contexte économique plus large
Ces changements interviennent dans un contexte économique plus large de ralentissement de la croissance en Chine et de tensions commerciales avec les États-Unis. Le gouvernement chinois cherche à attirer les investissements étrangers et à stabiliser son économie, et l’assouplissement de la réglementation sur les dérivés pourrait être considéré comme une mesure visant à atteindre ces objectifs.
Un exemple concret : l’impact sur les contrats à terme
Les contrats à terme, un type courant de dérivé, sont particulièrement concernés par ces changements. La nouvelle réglementation clarifie les règles relatives à la compensation et à la gestion des risques pour les contrats à terme négociés en Chine, ce qui devrait faciliter l’accès au marché pour les investisseurs étrangers.
L’avenir de la réglementation des dérivés en Chine
Bien que les modifications apportées soient largement saluées, certains experts estiment que des clarifications supplémentaires pourraient être nécessaires. La CSRC a indiqué qu’elle continuerait à surveiller l’évolution du marché et à ajuster la réglementation en conséquence.
L’avenir de la réglementation des dérivés en Chine reste incertain, mais l’assouplissement actuel représente un pas important vers un environnement réglementaire plus prévisible et favorable aux investissements.
Pour en savoir plus :
- Site web de la CSRC : https://www.csrc.gov.cn/
- Banque des Règlements Internationaux (BRI) : https://www.bis.org/
- Article original (Risk.net): https://www.risk.net/markets/7963046/china-eases-cross-border-grip-in-new-derivatives-rules