Décision disciplinaire FIFA

Le risque de forfait pour les États-Unis face au TAS

La fédération belge se trouve dans une impasse réglementaire. Selon la RTBF, les décisions disciplinaires liées à un carton rouge ne peuvent être contestées que par le joueur ou sa fédération, excluant théoriquement toute tierce partie comme la Belgique. Pourtant, un recours d’urgence auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) reste l’unique option. Le TAS dispose d’une chambre “ad hoc” pour la Coupe du monde capable de rendre un verdict en quelques heures, ou au maximum sous 48 heures. L’enjeu est colossal pour Team USA. Si le TAS invalide la décision de la FIFA après le coup de sifflet final, les États-Unis pourraient perdre le match par forfait pour avoir aligné un joueur non autorisé. “Je crains qu’on se retrouve ici dans un vide juridique. En principe, les décisions disciplinaires qui résultent d’un carton rouge et qui font l’objet de procédures disciplinaires ne sont appelables que par la partie lésée, soit la fédération américaine ou le joueur lui-même.”Sébastien Ledure, avocat

L’erreur d’application du règlement FIFA

Le cœur du litige repose sur une confusion entre deux articles du code de la FIFA. La fédération internationale aurait utilisé l’article 27 pour suspendre l’exécution de la sanction, une procédure normalement réservée à des suspensions de plusieurs matchs. Or, le cas de Balogun relève de l’article 66.4. Ce dernier stipule clairement qu’un carton rouge entraîne une suspension automatique pour le match suivant, sans possibilité de suspendre l’exécution de cette décision.

• Article 27 : Permet de suspendre l’exécution d’une décision (souvent pour des sanctions de 2 ou 3 matchs).
• Article 66.4 : Impose une suspension automatique immédiate après un carton rouge.

L’application de l’article 27 à cette situation est jugée erronée par les experts juridiques cités par la RTBF, car elle contourne une règle automatique et non discrétionnaire.

La réaction frontale de l’UEFA et de Sepp Blatter

L’instance européenne ne cache pas son indignation. Selon 20 Minutes, l’UEFA a qualifié cette décision d’incompréhensible et d’injustifiable, affirmant qu’une “ligne rouge” a été franchie. “L’intégrité du jeu est menacée et la crédibilité de la compétition compromise. De même, une telle décision crée un précédent dans le tournoi en cours, où des situations similaires exigeront désormais un traitement identique, au détriment de la compétition.”Communiqué de l’UEFA Cette polémique dépasse le cadre sportif pour toucher au politique. Sepp Blatter, président de la FIFA de 1998 à 2015, a publiquement critiqué l’intervention potentielle de Donald Trump auprès de Gianni Infantino. L’ancien dirigeant a rappelé que les cartons rouges ne sont pas annulés par des appels téléphoniques politiques, mais par des règles et des preuves.

Un précédent dangereux pour l’équité sportive

Le risque majeur est la création d’un précédent. Si la FIFA accepte de suspendre une sanction automatique pour un joueur, elle devra théoriquement faire de même pour toutes les situations similaires durant le reste de la compétition. Le climat est d’autant plus tendu que la proximité entre le président de la FIFA et le président américain est pointée du doigt. L’idée que le pouvoir politique puisse influencer les décisions disciplinaires d’un tournoi mondial menace, selon les observateurs, les fondements mêmes d’une compétition équitable et transparente. Alors que le match approche, la pression monte sur Gianni Infantino. Une conférence de presse s’annonce électrique, alors que le monde du football attend de savoir si le règlement prime sur les influences diplomatiques.

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