L’examen des protocoles de conformité et de transparence
L’enquête, coordonnée entre plusieurs juridictions étatiques, se concentre sur la manière dont OpenAI déploie ses modèles de langage et gère les informations des utilisateurs. Selon les documents consultés par les autorités, le cœur du litige porte sur la conformité de l’entreprise avec les lois de protection des consommateurs. Les procureurs généraux cherchent à déterminer si les outils de l’entreprise, tels que GPT-4 et ses successeurs, présentent des risques de biais algorithmiques ou de fuites de données privées non divulgués aux utilisateurs finaux.
Jonathan Skrmetti a souligné que l’objectif principal reste la transparence. Les États membres de cette coalition exigent que l’entreprise fournisse des preuves documentées sur ses protocoles de modération de contenu et ses méthodes de collecte de données pour l’entraînement de ses systèmes. Cette démarche s’inscrit dans un mouvement plus large de régulation étatique aux États-Unis, où les procureurs généraux utilisent leurs pouvoirs d’enquête pour pallier l’absence de législation fédérale exhaustive sur l’intelligence artificielle.
Les préoccupations concernant la sécurité et les hallucinations
L’enquête s’articule autour de trois axes principaux identifiés par les bureaux des procureurs : la sécurité des infrastructures, le respect du droit d’auteur et la protection de la vie privée. Contrairement aux actions menées par la Federal Trade Commission (FTC), les enquêtes des procureurs généraux se concentrent spécifiquement sur les dommages causés aux résidents de leurs États respectifs.
Les autorités cherchent notamment à vérifier si OpenAI a délibérément minimisé les risques associés aux hallucinations des modèles, ces erreurs factuelles produites par les systèmes d’IA. Un porte-parole d’OpenAI a déclaré par voie de presse que l’entreprise coopère pleinement avec les autorités, réitérant son engagement à bâtir des systèmes sécurisés.
> Nous sommes déterminés à travailler avec les régulateurs pour garantir que nos technologies soient développées de manière sûre et bénéfique pour tous, tout en protégeant les droits des utilisateurs.Porte-parole d’OpenAI
Le changement de paradigme vers la responsabilité algorithmique
Le paysage juridique actuel diffère sensiblement des litiges technologiques des années 2010. Si les poursuites contre les géants du web se concentraient autrefois sur les pratiques anticoncurrentielles et le verrouillage des écosystèmes, le dossier OpenAI introduit la notion de “responsabilité algorithmique”.
Alors que les enquêtes précédentes, notamment celles menées contre Google ou Meta, se basaient sur des preuves de domination de marché, cette investigation repose sur le concept de devoir de diligence en matière d’IA. Les analystes notent que cette approche, initiée au niveau des États, pourrait forcer OpenAI à modifier ses cycles de publication de modèles si les procureurs obtiennent des injonctions imposant des tests de sécurité externes avant toute mise en production.
Les implications juridiques et financières pour l’entreprise
L’issue de cette enquête demeure incertaine. À court terme, OpenAI devra répondre à des demandes de production de documents (subpoenas) détaillant ses décisions internes en matière de sécurité. Si les procureurs généraux estiment que les réponses fournies sont insuffisantes ou que les pratiques de l’entreprise violent les lois étatiques, ils pourraient engager des poursuites civiles.
Le risque pour OpenAI est double : d’une part, une amende financière potentielle et, d’autre part, une surveillance imposée par les tribunaux sur le développement de ses futurs modèles. Cette pression accrue des États pourrait également accélérer l’adoption de normes de sécurité harmonisées à l’échelle nationale, afin d’éviter une fragmentation réglementaire que l’industrie considère comme un frein à l’innovation. Le dossier reste ouvert alors que les échanges entre les procureurs et les équipes juridiques de l’entreprise se poursuivent ce mois de juin 2026.
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