Inde : Nouvelles réglementations strictes pour les cliniques de reproduction assistée et la maternité de substitution
Nouvelles-du-monde.com – L’Inde renforce sa réglementation concernant les technologies de reproduction assistée (TRA) et la maternité de substitution, dans un contexte de croissance rapide de ces services sur son territoire.Les nouvelles directives, basées sur la loi de 2021 sur la réglementation des TRA, visent à garantir la transparence, la sécurité des patients et le respect des normes éthiques.
L’Inde est devenue une destination prisée pour les couples du monde entier cherchant des solutions à l’infertilité, grâce à ses infrastructures médicales avancées et à des coûts souvent plus abordables.Les procédures courantes incluent la fécondation in vitro (FIV), l’insémination intra-utérine (IUI) et, de plus en plus, la maternité de substitution.Désormais, toutes les cliniques et banques de gamètes (spermatozoïdes et ovules) doivent obligatoirement s’enregistrer auprès d’un Registre National. Les cliniques sont classées en deux niveaux : niveau 1 pour les services de base comme l’IUI, et niveau 2 pour les procédures plus complexes comme la FIV et l’injection intracytoplasmique de spermatozoïdes (ICSI).
La loi impose des exigences strictes en matière d’enregistrement,de contrôle qualité,de consentement éclairé des patients,de dépistage médical et de tenue de registres précis. Un point crucial est l’interdiction formelle de la vente de gamètes et d’embryons,soulignant l’importance de l’éthique dans ce domaine.
Procédure d’enregistrement et contrôle :
Les centres de fertilité et les cliniques de maternité de substitution doivent soumettre une demande d’enregistrement en ligne via le portail national des TRA, accompagnée des documents requis, à l’autorité médicale et de santé du district. Une équipe d’inspection locale évaluera les dossiers avant de délivrer un certificat d’enregistrement, valable cinq ans et renouvelable. Des inspections régulières seront menées pour s’assurer du respect des normes, avec des sanctions prévues pour les infractions.
Contexte et enjeux :
La réglementation des TRA est un sujet complexe, soulevant des questions éthiques, juridiques et sociales importantes.L’Inde, en adoptant cette loi, se positionne comme un pays soucieux de protéger les droits des patients et des donneurs, tout en favorisant le développement responsable de ces technologies.
Les TRA offrent des solutions précieuses aux couples confrontés à l’infertilité, mais il est essentiel de garantir que ces procédures soient réalisées dans un cadre sûr, transparent et éthique. L’intégration des services de TRA dans le système de santé publique est également considérée comme cruciale pour assurer un accès équitable à ces soins.
Cette nouvelle réglementation marque une étape importante dans la régulation de l’industrie de la reproduction assistée en Inde,et pourrait servir de modèle pour d’autres pays confrontés à des défis similaires.