La Cour suprême américaine examine la menace à l’indépendance de la Réserve fédérale

Washington – L’indépendance de la Réserve fédérale américaine, pilier de la stabilité économique mondiale, est au cœur d’une bataille juridique devant la Cour suprême. L’affaire, qui oppose la gouverneure de la Fed Lisa Cook à l’administration Trump, pourrait redéfinir les pouvoirs présidentiels sur la banque centrale et, par extension, influencer la politique monétaire pour les années à venir.

L’affaire a débuté en août dernier lorsque l’ancien président Donald Trump a tenté de limoger Lisa Cook, la première femme noire à siéger au conseil d’administration de la Fed, en invoquant des allégations de fraude hypothécaire remontant à avant son entrée à la banque centrale. Cook a immédiatement contesté cette décision, arguant qu’elle violait la loi de 1913 sur la Réserve fédérale, qui stipule qu’un gouverneur ne peut être démis de ses fonctions “pour cause”.

Mercredi, les juges de la Cour suprême ont semblé sceptiques quant aux arguments de l’administration Trump, qui soutient que le président a un pouvoir discrétionnaire quasi illimité pour déterminer ce qui constitue une “cause” valable. Le juge Brett Kavanaugh, issu de la majorité conservatrice, a mis en garde contre les conséquences d’une interprétation aussi large, soulignant qu’elle “affaiblirait, voire briserait, l’indépendance de la Réserve fédérale”.

“Votre position, c’est qu’il n’y a pas de contrôle judiciaire, pas de procédure requise, pas de recours disponible, un seuil très bas pour la cause – que le président seul détermine – et cela affaiblirait l’indépendance de la Réserve fédérale”, a déclaré Kavanaugh lors de l’audience.

La juge Ketanji Brown Jackson, l’une des trois juges progressistes de la Cour, a interrogé l’avocat général adjoint D. John Sauer sur les preuves justifiant le maintien de Cook en fonction pendant la durée de la procédure judiciaire. Sauer a répondu que la présence de Cook au sein de la Fed portait atteinte à la “perception publique” de l’institution. Jackson a alors demandé s’il existait des preuves au-delà de la simple opinion du président.

L’affaire prend une dimension encore plus préoccupante à la lumière d’une récente révélation : le président de la Fed, Jerome Powell, fait l’objet d’une enquête criminelle pour son rôle dans la rénovation coûteuse du siège de la banque centrale. Powell a suggéré que cette enquête est motivée par la colère de Trump face à la politique de taux d’intérêt de la Fed, que Cook a soutenue.

Les anciens présidents de la Fed, Alan Greenspan, Ben Bernanke et Janet Yellen, ont tous signé une déclaration conjointe en faveur de Cook, soulignant l’importance cruciale de l’indépendance de la banque centrale pour maintenir la stabilité économique. Ils ont averti que l’autorisation du limogeage de Cook créerait un précédent dangereux, exposant la Fed à des pressions politiques et sapant la confiance du public dans sa capacité à prendre des décisions objectives.

“Le Congrès a intentionnellement conçu la Fed comme une entité unique et indépendante, largement à l’abri des pressions politiques qui pourraient autrement privilégier les gains économiques à court terme par rapport à la stabilité et à la croissance à long terme”, ont-ils écrit.

Paul Clement, l’avocat de Cook, a souligné que la Fed a été intentionnellement conçue comme une “entité quasi-privée unique”, exempte des processus budgétaires et des lois sur la fonction publique. Il a argumenté que cette structure particulière impliquait une protection contre les limogeages arbitraires.

L’enjeu de cette affaire dépasse largement le sort de Lisa Cook. Il s’agit de la capacité de la Réserve fédérale à mener une politique monétaire indépendante, sans craindre les représailles politiques. Si Trump parvenait à limoger Cook et à nommer une majorité de gouverneurs favorables à ses vues, il pourrait exercer une influence considérable sur les décisions de taux d’intérêt, avec des conséquences potentiellement désastreuses pour l’économie mondiale.

La Cour suprême devrait rendre sa décision dans les prochains mois. L’issue de cette affaire aura des répercussions profondes sur l’avenir de la Réserve fédérale et sur la stabilité économique des États-Unis et du monde.

[Intégration potentielle d’un tweet de Jerome Powell sur l’importance de l’indépendance de la Fed : @FederalReserve]

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