Coup d’arrêt pour le journaliste Abhisar Sharma : la Cour Suprême refuse de suspendre la procédure
new Delhi – La Cour Suprême indienne a rejeté aujourd’hui la requête du journaliste Abhisar Sharma visant à suspendre la procédure engagée contre lui par la police de l’Assam, suite à des accusations de diffusion de fausses informations et d’incitation à la discorde communautaire.
L’affaire découle de déclarations faites par Sharma concernant l’attribution de terres dans la région de Dima hasao, où il a accusé le gouvernement de l’Assam d’avoir favorisé le groupe Adani en lui accordant 9000 bighas de terrain. Il a également accusé le ministre en chef de l’assam, Himanta Biswa Sarma, de partialité et de politique communautaire.
Sharma a été inculpé en vertu des articles 152 (menace à la souveraineté nationale), 196 (incitation à l’inimitié entre groupes) et 197 (atteinte à l’intégrité nationale et à la sécurité) du Bharatiya Nyaya Sanhita (BNS) de 2023. La plainte a été déposée par Alok Baruah, qui affirme que les propos de sharma ont créé un climat de méfiance envers les autorités et exacerbé les tensions communautaires.
Cette affaire intervient dans un contexte de débat croissant sur la liberté de la presse et l’utilisation des lois sur la sécurité nationale pour réprimer les critiques. La Cour Suprême examine actuellement la constitutionnalité de l’article 152 du BNS, une disposition qui a déjà suscité des inquiétudes quant à son potentiel d’abus.Récemment,la Cour Suprême a accordé une protection provisoire contre l’arrestation au rédacteur en chef et à deux journalistes du portail en ligne the Wire,Siddharth Varadarajan et karan Thapar,dans une affaire similaire enregistrée par la police de l’Assam en vertu du même article 152 du BNS.
L’avocat principal Kapil Sibal, assisté de aor Sumeer Sodhi, a représenté Abhisar Sharma devant la Cour.
Contexte et enjeux :
L’affaire Sharma s’inscrit dans une tendance plus large de poursuites judiciaires contre des journalistes et des critiques en inde, souvent invoquant des lois considérées comme restrictives de la liberté d’expression. Le Bharatiya nyaya Sanhita (BNS), entré en vigueur fin 2023, a été critiqué pour son potentiel à criminaliser des opinions politiques et des reportages critiques. La région de l’Assam,en particulier,a été le théâtre de tensions sociales et politiques,rendant les journalistes particulièrement vulnérables aux pressions et aux poursuites judiciaires. La décision de la Cour Suprême de ne pas suspendre la procédure contre Sharma soulève des questions sur l’équilibre entre la liberté de la presse et la nécessité de maintenir l’ordre public et la sécurité nationale.