Piscines à Charters Towers : Guide des réglementations
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Charters Towers – 7 mai 2024 –
Vous cherchez à construire ou rénover une piscine à Charters Towers ? Cet article vous explique les règles applicables. Nous détaillons ce que la loi définit comme une piscine, les démarches nécessaires, comme la demande développement, et les normes de sécurité, notamment celles liées aux barrières, afin de garantir la conformité. Ces informations clés vous permettront de comprendre les exigences légales et de vous assurer que votre projet de piscine est conforme aux réglementations en vigueur.
Piscines à Charters Towers : Guide complet des réglementations
La construction et l’entretien d’une piscine à Charters Towers, comme partout dans le Queensland, sont soumis à des réglementations strictes. Comprendre ces règles est essentiel pour garantir la sécurité et la conformité légale. Cet article vous guide à travers les aspects clés de la réglementation des piscines dans la région.
Définition d’une piscine selon la loi
la Building Act 1975 du Queensland définit précisément ce qui constitue une piscine. Cette définition est cruciale car elle détermine quelles structures sont soumises aux réglementations de sécurité.
- Une piscine est une excavation ou une structure
capable of being filled with water to a depth of 300mm or more
(capable d’être remplie d’eau à une profondeur de 300 mm ou plus). - Elle doit être
capable of being used for swimming, bathing, wading, paddling or some other human aquatic activity
(capable d’être utilisée pour la natation, le bain, le pataugeage, le canotage ou toute autre activité aquatique humaine). - Elle est
solely or principally used, or designed, manufactured or adapted to be solely or principally used, for the purposes mentioned above
(uniquement ou principalement utilisée, ou conçue, fabriquée ou adaptée pour être uniquement ou principalement utilisée aux fins mentionnées ci-dessus). Cela inclut les spas, les jacuzzis (portables ou fixes) et les pataugeoires (à l’exception des pataugeoires portables définies par la Building Act 1975).
Le saviez-vous ?
La profondeur minimale de 300 mm (environ 12 pouces) est un seuil vital. Même une petite piscine pour enfants qui dépasse cette profondeur est soumise aux réglementations.
exigences de développement et conformité
Toutes les piscines répondant à la définition ci-dessus sont soumises à des exigences spécifiques en matière de développement. Cela signifie qu’une demande de développement (Advancement Application) doit être soumise pour évaluation.
Cette évaluation se fait en vertu de la Building Act 1975 et, plus particulièrement, des normes suivantes :
- La norme australienne AS1926.
- Le Queensland Development Code (QDC) Mandatory Part 3.4 – Swimming Pool Barriers (Barrières de piscine) pour la conformité des clôtures.
Conseil pratique
Avant de commencer la construction de votre piscine, contactez le Charters Towers Regional Council pour obtenir des informations précises sur les exigences locales et les procédures de demande.
Importance des barrières de piscine
La conformité aux normes AS1926 et QDC Mandatory Part 3.4 est primordiale pour la sécurité. Ces normes définissent les exigences relatives aux barrières de piscine, conçues pour empêcher l’accès non surveillé des jeunes enfants à la piscine.
ces barrières doivent répondre à des critères stricts en matière de hauteur,de résistance et de conception pour être considérées comme conformes.
FAQ sur les piscines à Charters Towers
- quelle est la profondeur minimale pour qu’une structure soit considérée comme une piscine ?
- 300 mm.
- Dois-je soumettre une demande de développement pour ma piscine ?
- Oui,si elle répond à la définition de la Building Act 1975.
- Quelles normes dois-je respecter pour la sécurité de ma piscine ?
- La norme australienne AS1926 et le Queensland development code (QDC) Mandatory Part 3.4.
- Où puis-je obtenir plus d’informations sur les réglementations locales ?
- Contactez le Charters Towers Regional Council.
