Brésil : Coup de théâtre pour le streaming, une loi controversée adoptée
Brasilia, Brésil – Les députés brésiliens ont adopté une loi controversée régulant les services de vidéo à la demande (VoD) et de partage de contenu (CDS), suscitant l’inquiétude des acteurs de l’industrie et des critiques virulentes. La nouvelle législation impose des quotas de contenu national et des frais pour le développement du secteur audiovisuel brésilien.
Les plateformes VoD, comme Netflix, Disney+ et Globoplay, devront payer des taxes allant de 0,5 % à 4 % de leur chiffre d’affaires, avec des frais fixes déductibles échelonnés entre 24 000 R$ (environ 4 447 $ US) et 7,14 millions de R$ (environ 1 323 042 $ US). Les services de partage de contenu, quant à eux, seront assujettis à des taux compris entre 0,1 % et 0,8 %, avec des frais déductibles allant de 4 800 R$ (environ 889 $ US) à 1,4 million de R$ (environ 259 420 $ US).
Un point clé de la loi prévoit une réduction de 75 % de ces contributions si plus de la moitié du contenu audiovisuel proposé par une plateforme est d’origine brésilienne.
Contestation et inquiétudes
Cette décision a immédiatement provoqué une levée de boucliers. Cinéastes, scénaristes, producteurs et techniciens ont manifesté dans plusieurs villes du pays, dénonçant un “risque historique de démantèlement de l’industrie audiovisuelle nationale”. Ils estiment que la loi contredit l’avis technique de l’Ancine (Agence Nationale du Cinéma) et les accords conclus avec la société civile, favorisant ainsi les grandes entreprises étrangères.
Strima, l’association représentant les principaux services de streaming au brésil (Bandplay, Disney+, Globoplay, HBO Max, Netflix et Prime Video), a exprimé sa “préoccupation” face au texte adopté. L’association critique l’élargissement des obligations imposées, les distorsions réglementaires créées entre les différents segments du marché et la rupture du dialogue avec les acteurs du secteur.
Strima souligne notamment que le taux d’imposition est cinq fois plus élevé pour les entreprises investissant dans la production et l’acquisition de contenu brésilien, par rapport aux plateformes de partage de vidéos qui ne contribuent pas activement à la production nationale indépendante. L’association dénonce également l’augmentation des quotas obligatoires de contenu national, jugée disproportionnée par rapport à la capacité de production du pays.
Contexte et enjeux
Le Brésil, avec sa population de plus de 214 millions d’habitants, représente un marché en pleine croissance pour les services de streaming. Cette nouvelle législation s’inscrit dans un contexte mondial de débat sur la régulation des plateformes numériques et la nécessité de soutenir les industries culturelles nationales face à la concurrence des géants internationaux.
L’adoption de cette loi marque une étape importante dans la politique culturelle brésilienne et pourrait avoir des conséquences significatives sur le paysage audiovisuel du pays, tant pour les producteurs locaux que pour les consommateurs. L’avenir de la loi reste incertain, avec la possibilité de recours et de modifications ultérieures.
