Espagne : proposition de régularisation des immigrés, une aubaine inattendue
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MADRID – 9 mai 2024 – La récente régularisation des immigrés en Espagne suscite un débat animé. Cette proposition du gouvernement,dévoilée au Congrès,vise à régulariser un nombre critically importent d’immigrés présents sur le territoire. Le projet, qui inclut des conditions spécifiques et des délais précis, espère rallier le soutien des députés. Pour en savoir plus sur les détails de cette initiative et ses enjeux, lisez la suite.
Espagne : Proposition de régularisation des immigrés, une aubaine inattendue
Le gouvernement espagnol a surpris plus d’un observateur avec sa proposition de régularisation extraordinaire au Congrès. L’offre, jugée plus généreuse qu’anticipée, suscite l’enthousiasme chez ceux qui militent depuis longtemps pour une telle mesure.Not even in our best dreams,
s’exclament certains acteurs clés de cette initiative.
Les conditions de la régularisation
Pilar Cancela, Secrétaire d’État aux Migrations, a présenté les exigences aux différents groupes parlementaires. Les immigrants souhaitant bénéficier de cette régularisation devront :
- Prouver leur présence en Espagne.
- Renoncer à leurs demandes d’asile, le cas échéant.
- Ne pas avoir de casier judiciaire.
- Ne pas faire l’objet d’une obligation de retour.
- Ne pas représenter une menace pour la sécurité nationale.
Il est envisagé d’accorder un permis de séjour et de travail d’un an, sans exiger de contrat de travail préalable. Des négociations sont encore en cours pour finaliser les détails.
À l’instar de l’opération menée à Valence, l’objectif est que ces autorisations d’un an (ajoutées à l’année de présence minimale requise en Espagne) servent de tremplin vers les voies de régularisation conventionnelles, telles que les différents types de “arraigo” (ancrage), qui exigent deux ans de séjour en Espagne.
un revirement politique ?
Les réunions se succèdent à un rythme soutenu, signe de la priorité accordée à ce dossier par le gouvernement. Le PSOE, initialement réticent à l’égard de l’initiative Législative Populaire (ILP) visant à régulariser près d’un demi-million de personnes, s’est érigé en principal défenseur de la mesure. Il ne s’agit pas d’un changement idéologique, mais d’une approche pragmatique. La mesure servira de catwalk
pour aider les dizaines de milliers de personnes, notamment les demandeurs d’asile, qui seront affectées par la nouvelle réglementation sur les étrangers entrée en vigueur mardi.
La proposition actuelle est plus souple que celle de José Luis Rodríguez Zapatero en 2005, qui exigeait un contrat de travail. L’ambition des socialistes est de régulariser le plus grand nombre d’immigrants possible, remettant ainsi les compteurs à (presque) zéro. Cependant,certains profils resteront exclus.
Le calendrier et les défis
La date butoir est fixée au 31 décembre 2024. Seules les personnes présentes en Espagne avant cette date et y ayant séjourné au moins un an au moment de la demande pourront bénéficier de la régularisation. Ce cadre temporel reste négociable, mais le ministère des Migrations préfère ne pas le modifier for legal certainty
, selon des sources parlementaires. Les personnes intéressées auront six mois pour déposer leur demande une fois la mesure entrée en vigueur.
Le gouvernement doit obtenir un accord pour garantir un vote favorable de la majorité des députés. L’objectif est de voter en juin, avant la pause estivale. La mesure bénéficie déjà du soutien de l’aile la plus progressiste du Congrès, mais la position de Junts, du PNV et du PP reste incertaine. Bien qu’ils aient voté en faveur de l’examen de l’ILP en avril 2024, ils ne sont pas favorables à une régularisation généralisée. His hurries are not our haste,
avertit un député participant aux négociations. They want it now.They are in a hurry; what I am not sure is that they have the votes,
ajoute un autre.
Les positions des partis
Le PP, par la voix de son porte-parole Miguel Tellado, a annoncé qu’il ne donnerait pas de blank check
au gouvernement. Le parti populaire souhaite limiter l’impact de la régularisation, réduire le cadre temporel et la conditionner à des contrats de travail.Il semble peu probable que le PP cède, mais le gouvernement espère une abstention grâce à la pression de l’Église et, surtout, des entrepreneurs (via la Confédération Espagnole des Organisations d’Entreprises), principaux intéressés par la régularisation de travailleurs potentiels.
La négociation avec Junts s’annonce ardue. Des sources parlementaires estiment que les indépendantistes conditionneront leur soutien au déblocage du traitement au Congrès de la Délégation des Compétences en matière d’Immigration, accordée au gouvernement début mars. L’influence des entrepreneurs catalans sera également déterminante.
Le PNV semble moins réticent, mais ses députés ont également défendu la nécessité de conditionner la régularisation à des contrats de travail. Leur position est flexible, et ils pourraient renoncer aux contrats, mais il est vital pour le parti de préciser the causality
qui justifie la régularisation dans chaque cas. Il ne s’agit pas d’accorder des autorisations à tous, mais de cibler les profils (demandeurs d’asile, familles avec enfants, personnes handicapées…) auxquels la mesure s’adresse.