Nouvelles obligations pour les entreprises québécoises : le Règlement sur la langue de commerce et des affaires en vigueur
Québec, le 9 octobre 2025 – Les entreprises opérant au québec doivent désormais se conformer à l’ensemble des obligations prévues par le Règlement sur la langue de commerce et des affaires, entré en vigueur le 1er juin dernier. Ce nouveau cadre législatif vise à renforcer la place du français dans les activités commerciales et les relations d’affaires.
Les changements concernent principalement trois aspects cruciaux : l’inscription des marques de commerce sur les produits,l’affichage des marques de commerce et des noms d’entreprises,ainsi que la rédaction des contrats d’adhésion.Les entreprises sont appelées à revoir leurs pratiques pour s’assurer de leur conformité avec les nouvelles règles.
L’Office québécois de la langue française (OQLF) met à la disposition des entreprises une gamme d’outils et de ressources pour les accompagner dans cette transition. Ces outils visent à faciliter la compréhension des nouvelles obligations et à aider les entreprises à les intégrer efficacement dans leurs opérations quotidiennes.
Au-delà de ces ressources, l’OQLF offre un accompagnement personnalisé grâce à une équipe de conseillères et conseillers en francisation. Ces experts sont disponibles pour répondre aux questions des entreprises,les guider dans leurs démarches et les soutenir tout au long du processus de francisation.
Pourquoi ce règlement est-il important ?
Ce règlement s’inscrit dans une volonté plus large de protéger et de promouvoir la langue française au Québec. Il vise à garantir que les consommateurs québécois puissent exercer leurs droits linguistiques en matière de commerce et d’affaires.En assurant une présence accrue du français dans ces domaines, le gouvernement québécois souhaite contribuer à la vitalité de la langue et à la pérennité de la culture québécoise.
Où trouver de l’aide ?
Les entreprises souhaitant en savoir plus sur le Règlement sur la langue de commerce et des affaires et sur les ressources disponibles peuvent consulter le site web de l’Office québécois de la langue française : https://www.oqlf.gouv.qc.ca/.Elles peuvent également contacter directement l’OQLF pour obtenir un accompagnement personnalisé.
