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Montants Pesos/Dollars : Information Système

Argentine : Nouvelles mesures pour libérer l’épargne et relancer l’économie

BUENOS AIRES – 17 Mai 2024 – Le gouvernement argentin prend des mesures significatives pour stimuler l’économie. En effet, Buenos Aires vise à encourager les citoyens à réinvestir leurs dollars, en abaissant les obligations déclaratives et en augmentant les seuils bancaires. Ces initiatives, dévoilées par le ministre de l’Économie, ont pour but d’accroître la confiance et favoriser un afflux de capitaux. Cette décision vise à simplifier les démarches pour les épargnants et à rendre l’environnement économique plus attractif. Pour en savoir plus sur l’impact de ces changements, lisez la suite.

Argentine : Nouvelles mesures pour libérer l’épargne et relancer l’économie

Le gouvernement argentin a annoncé un plan ambitieux visant à encourager les citoyens à réinjecter leurs dollars “sous le matelas” dans l’économie nationale. Ce plan, baptisé “Plan de réparation historique pour l’épargne des Argentins”, se traduit par l’abrogation de plusieurs régimes d’details et le relèvement des seuils de déclaration.

Principales mesures du plan

  • Suppression des régimes d’information : Les régimes qui s’appliquaient aux concessionnaires,à l’immobilier et aux consortiums sont abrogés.
  • Confidentialité accrue : Les consommateurs pourront désormais entrer des pesos et des dollars dans le système financier sans être signalés, tant qu’ils respectent les seuils établis par l’Agence de Recouvrement et de Contrôle des Douanes (ARCA).
  • Présomption de bonne foi : C’est un nouveau régime qui permettra aux Argentins d’avoir librement leur épargne sans avoir à démontrer d’où ils la tiennent tout le temps. L’exécutif a précisé que la prémisse sera que ce qui est à vous est à vous et vous pouvez le dépenser et l’utiliser comme vous le voulez.

Détails des changements

Achats personnels

L’ARCA a annoncé des modifications concernant les régimes d’information pour les achats effectués avec des cartes de débit, de crédit et des portefeuilles virtuels pour la consommation personnelle. Auparavant,les administrateurs de cartes de crédit informaient le trésor de tous les achats effectués par une personne utilisant ce moyen de paiement.Désormais, ces opérations ne seront plus signalées. Le montant de la consommation personnelle sera protégé comme toute information privée, a précisé l’ARCA.

Opérations notariales

le Croisement Informatique des Transactions Importantes (CITI), créé par l’ex-AFIP, obligeait les notaires à signaler mensuellement les opérations notariales. Désormais, les notaires ne devront plus signaler aucune opération à l’ARCA.

Vente de véhicules d’occasion et paiements de dépenses

Le régime d’information sur la vente de véhicules d’occasion et celui sur les paiements de dépenses (qui signalait les montants à partir de 32 000 $ARS) sont également supprimés.

Transfert immobilier et services publics

Avec le Code d’Offre de Transfert Immobilier (COTI), les vendeurs d’un bien immobilier ou l’agent immobilier devaient signaler à l’ARCA la mise en vente du bien. Cette obligation est levée. De même, le régime de consommation pertinente d’électricité, d’eau, de gaz et de téléphonie est supprimé.

Le saviez-vous ? le COTI était souvent perçu comme une contrainte administrative lourde pour les vendeurs de biens immobiliers.

Déclarations fiscales et seuils bancaires

les banques ne pourront plus exiger de déclarations sous serment concernant les impôts nationaux.Si un épargnant se voit refuser un service pour cette raison,il pourra faire appel à la défense du consommateur. La Banque Centrale augmentera le seuil à partir duquel les banques doivent demander une déclaration sous serment, le faisant passer de 5 000 $US à 10 000 $US, un montant jugé plus conforme aux normes régionales.

Alberto Mastandrea, expert fiscal (UBA) et associé fiscal chez BDO en Argentine, a déclaré :

Pour le contribuable individuel, cela implique une plus grande confidentialité financière : plus aucune consommation ne sera signalée par les cartes, les services publics ou les paiements de dépenses. Pour le système fiscal, cela représente une réorientation des ressources d’inspection vers les grands contribuables et les schémas d’évasion sophistiqués. Du point de vue culturel, cela vise à restaurer la confiance des citoyens grâce à la présomption de bonne foi, en inversant l’approche classique de ‘Derrière chaque contribuable se cache un évadé’.
Alberto Mastandrea, Expert fiscal (UBA) et associé fiscal chez BDO en Argentine

Certains régimes d’information verront leurs seuils mis à jour. Les opérations en dessous de ces seuils ne seront plus signalées. Ce n’est pas un blanchiment d’argent, c’est un changement de régime qui encourage les gens à utiliser leurs dollars, a déclaré le ministre de l’Économie, Luis Caputo.

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Nouveaux seuils pour les opérations bancaires

  • Virements bancaires et accréditations : Augmentation de 1 million $ARS à 50 millions $ARS pour les personnes physiques et 30 millions $ARS pour les personnes morales.
  • Retraits d’espèces : Signalement à partir de 10 millions $ARS pour les personnes physiques et morales (auparavant, tout montant était signalé).
  • Soldes bancaires en fin de mois : De 700 000 $ARS à 50 millions $ARS pour les personnes physiques et de 1 million $ARS à 30 millions $ARS pour les personnes morales.
  • Dépôts à terme : Signalement à partir de 100 millions $ARS (auparavant 1 million $ARS) pour les personnes physiques et 30 millions $ARS pour les personnes morales.
  • Virements et accréditations de portefeuilles virtuels : De 2 millions $ARS à 50 millions $ARS pour les personnes physiques et 30 millions $ARS pour les entreprises.
  • Titres dans les Sociétés de bourse (Alycs) : Signalement uniquement lorsque 100 millions $ARS sont dépassés pour les épargnants particuliers et 30 millions $ARS pour les personnes morales.

Achats des consommateurs finaux

Les commerces devaient signaler les achats à partir de 250 000 $ARS en espèces et 400 000 $ARS avec d’autres moyens de paiement. Ce montant est désormais fixé à 10 millions $ARS pour les deux.

Luis Caputo a ajouté :

Cette mesure vise à donner plus de liberté aux personnes qui ont des dollars non déclarés, sous le matelas ou dans un coffre-fort non déclaré. C’est pour le bénéfice de tous les argentins. Je paie tous mes impôts et je veux en payer moins, comme tous ceux qui paient des impôts. Plus il y a de gens qui se formalisent,moins nous paierons tous d’impôts. Donc, cela profite à ceux qui paient déjà.
Luis Caputo, Ministre de l’Économie

selon Mastandrea, la suppression des rapports sur la consommation personnelle et l’augmentation des seuils bancaires et des régimes d’information non supprimés pourraient avoir un effet psychologique presque immédiat, en particulier chez les petits contribuables qui se sentaient étouffés par le croisement des données.

Tableaux récapitulatifs

Informations bancaires

Information bancaire Avant Maintenant
Virements bancaires et accréditations 1 million $ARS 50 millions $ARS
30 millions $ARS pour les personnes morales
Retraits d’espèces Signalement de tout montant 10 millions $ARS
10 millions $ARS pour les personnes morales
Soldes en fin de mois Entre 700 000 $ARS et 1 million $ARS 50 millions $ARS
30 millions $ARS pour les personnes morales
Dépôts à terme 1 million $ARS 100 millions $ARS
30 millions $ARS pour les personnes morales
Virements et accréditations de portefeuilles virtuels 2 millions $ARS 50 millions $ARS
30 millions $ARS pour les personnes morales
Titres dans les Alycs Tous les montants étaient signalés 100 millions $ARS
30 millions $ARS pour les personnes morales
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Informations commerciales

Information commerciale Avant Maintenant
Achats des consommateurs finaux 250 000 $ARS en espèces 10 millions $ARS
400 000 $ARS avec un autre moyen de paiement 10 millions $ARS

FAQ

Quels sont les objectifs principaux de ces mesures ?
Encourager les Argentins à réinjecter leurs dollars dans l’économie et restaurer la confiance dans le système financier.
Ces mesures sont-elles une forme de blanchiment d’argent ?
Non, selon le ministre de l’Économie, il s’agit d’un changement de régime visant à promouvoir l’utilisation des dollars détenus par les citoyens.
Comment ces changements affectent-ils les contribuables ?
Ils bénéficient d’une plus grande confidentialité financière et d’une simplification des démarches administratives.

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