Des mesures disciplinaires ont été renforcées à l’encontre de policiers suite à une procédure d’appel.

Le tribunal administratif supérieur s’est prononcé sur le cas de deux agents accusés d’avoir diffusé des messages à caractère raciste et xénophobe. Ces messages, partagés via des applications de messagerie, ont conduit à des accusations de violation du devoir de comportement constitutionnel.Le tribunal administratif avait initialement prononcé des sanctions disciplinaires à l’encontre des agents. L’un d’eux avait été rétrogradé,tandis que l’autre avait vu son salaire réduit de 10 % pendant un an.La police avait fait appel de ces jugements, cherchant à obtenir le renvoi des deux agents.

Le tribunal a estimé que les fonctionnaires avaient manqué à leur devoir de préserver l’ordre constitutionnel démocratique. Selon le tribunal, tout comportement remettant en question la dignité humaine ou banalisant les objectifs du régime national-socialiste est incompatible avec les obligations des fonctionnaires.

Dans le cadre de la procédure, il a été constaté que l’un des agents avait envoyé de nombreux fichiers contenant des contenus dégradants et racistes. L’autre agent était également accusé d’avoir partagé un nombre critically important de fichiers similaires.

Le tribunal n’a pas ordonné le renvoi des agents, estimant qu’il existait toujours une confiance résiduelle envers eux. Cependant, il a jugé nécessaire de renforcer les sanctions initiales.En raison des circonstances spécifiques de chaque cas, le tribunal a décidé de rétrograder l’un des agents de deux grades et l’autre d’un grade. Les décisions sont définitives et seront publiées dans la base de données de jurisprudence de la justice.

Renforcement des Sanctions Contre des Policiers pour Propos Racistes et Xénophobes : Analyze d’un arrêt

Suite à une procédure d’appel, des mesures disciplinaires ont été renforcées à l’encontre de policiers impliqués dans la diffusion de messages à caractère raciste et xénophobe. Le tribunal administratif supérieur s’est prononcé sur cette affaire, portant sur deux agents ayant partagé ces messages via des applications de messagerie.

Contexte de l’Affaire

Les agents ont été accusés de violation du devoir de comportement constitutionnel en raison de leurs messages. Dans un premier temps, le tribunal administratif avait prononcé des sanctions disciplinaires : l’un des agents avait été rétrogradé, et l’autre avait vu son salaire réduit de 10 % pendant un an. La police a fait appel de ces jugements, espérant obtenir le renvoi des deux agents.

Décision du Tribunal Administratif Supérieur

Le tribunal a estimé que les fonctionnaires avaient manqué à leur devoir de préserver l’ordre constitutionnel démocratique. Les comportements remettant en question la dignité humaine ou banalisant les objectifs du régime national-socialiste sont incompatibles avec les obligations des fonctionnaires.

Malgré la gravité des faits, le tribunal a refusé de prononcer le renvoi des agents. Il a estimé qu’une “confiance résiduelle” existait encore.cependant, les sanctions initiales ont été renforcées :

Agent 1: Rétrogradé de deux grades.

Agent 2: Rétrogradé d’un grade.

Les décisions sont définitives et seront rendues publiques dans la base de données de jurisprudence de la justice.

Résumé Comparatif des Sanctions

| Type de sanction initiale | Agent 1 | Agent 2 |

| :—————————— | :—————— | :———————- |

| Sanction initiale | Rétrogradation | Réduction de salaire |

| Sanction après appel | Rétrogradation de 2 grades | Rétrogradation de 1 grade |

FAQ sur l’Affaire des Policiers

quelles sont les accusations portées contre les policiers ?

Ils sont accusés d’avoir diffusé des messages à caractère raciste et xénophobe, violant ainsi leur devoir de comportement constitutionnel.

Quelles sanctions avaient initialement été prononcées ?

L’un avait été rétrogradé, l’autre avait vu son salaire réduit de 10 % pendant un an.

Pourquoi la police a-t-elle fait appel ?

Elle souhaitait obtenir le renvoi des deux agents.

Quelle a été la décision finale du tribunal ?

Le tribunal a renforcé les sanctions initiales en rétrogradant les agents, mais n’a pas ordonné leur renvoi.

Pourquoi le tribunal n’a-t-il pas ordonné le renvoi ?

Il a estimé qu’une confiance résiduelle existait encore envers les agents.