Masorange a finalisé son plan de départs volontaires (PDV), enregistrant un total de 609 départs, soit 41 de moins que les 650 initialement convenus avec les syndicats UGT et Fetico.
Ainsi, le processus aurait abouti à 473 départs volontaires et 136 licenciements contraints, selon des sources proches du dossier.
Cette réduction intervient au lendemain de la décision de l’Audiencia Nacional validant la procédure menée par l’entreprise et les accords conclus avec les syndicats.
« Comme la sentence a été rendue publique hier, la condition imposée par l’UGT à la table de négociation de la première convention collective du groupe de travail est remplie.nous souhaitons aborder de toute urgence la révision salariale et avons demandé à nous réunir avant la fin du mois. »
La décision de l’Audiencia Nacional rejette les recours déposés par CCOO et USO, qui cherchaient à stopper définitivement le PDV.
La résolution judiciaire soutient la justification économique du PDV avancée par l’entreprise.
« Il suffit de se référer au rapport technique pour corroborer que la cause économique invoquée par l’entreprise est avérée. D’avril à juin 2024, les pertes s’élevaient à plus de 400 millions d’euros au 30 juin. Et qu’à la clôture, 583 millions de pertes étaient prévus pour la fin de 2024. »
L’Audiencia nacional reconnaît l’existence du groupe de travail MasOrange, un argument avancé par CCOO et USO dans leur plainte.
« la présence du groupe de travail ne fait pas ses débuts pendant la période de consultation. Il est vrai qu’il existe une référence expresse au “Groupe de travail MasOrange” tant dans la communication envoyée le 3 septembre 2024 aux sections syndicales, ainsi que dans le procès-verbal d’ouverture de la période de consultation. Mais la vérité est que comprendre que la présence du groupe de travail apparaît de manière surprenante pendant la période de consultation, c’est ignorer tout un processus d’intégration préalable qui se produit dans les entreprises. »
UGT et Fetico ont salué la validation par l’Audiencia Nacional de l’accord qu’ils avaient conclu pour le PDV de Masorange.
« La Confédération syndicale indépendante Fetico se félicite de la résolution et rappelle que, dès le premier instant, les services juridiques de Fetico ont confirmé la validité de la constitution de la table de négociation du licenciement collectif, ainsi que l’existence du groupe de travail et que les causes justificatives du PDV étaient juridiquement irréfutables. »
UGT a souligné que la décision judiciaire reconnaît « la solidité juridique » et la « légitimité » d’un accord qui, selon elle, « a été signé dans une position de responsabilité, de réalisme et d’engagement envers les employés », bien qu’il soit « loin » de ses aspirations initiales.
les deux syndicats ont insisté sur le fait qu’une fois ce processus terminé, il est temps de commencer à négocier les nouvelles conditions de travail pour les employés de Masorange.
« Nous appelons à la raison et au sentiment d’unité avec les autres forces syndicales afin qu’elles cessent de ne regarder que leurs propres objectifs particuliers et que nous travaillions ensemble à l’amélioration des conditions de tous les travailleurs du groupe de travail Masorange. »
### Conditions du PDV
Les conditions convenues entre l’entreprise et les syndicats signataires du PDV comprennent une indemnisation de 47 à 34 jours par année travaillée, avec un plafond de 24 mensualités pour les personnes adhérant volontairement au processus.
Pour les employés quittant l’entreprise de manière forcée, l’indemnisation se situe entre 45 et 33 jours par année travaillée, avec un maximum de 24 mensualités.
Les employés ayant moins de huit ans d’ancienneté dans l’entreprise et se présentant volontairement au PDV recevraient une prime de 3 000 euros. Ce chiffre passe à 8 000 euros pour les employés ayant entre neuf et douze ans d’ancienneté, et à 1
Masorange : Le Plan de Départs Volontaires Finalisé et les Prochaines Étapes
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Masorange a finalisé son plan de départs volontaires (PDV) avec un total de 609 départs, légèrement en deçà des 650 initialement prévus. cette étape fait suite à une décision de l’Audiencia Nacional validant la procédure et les accords conclus avec les syndicats UGT et Fetico.
Selon des sources proches du dossier, le processus se traduit par 473 départs volontaires et 136 licenciements contraints.
Décision de l’Audiencia Nacional et Réactions Syndicales
L’Audiencia Nacional a rejeté les recours déposés par CCOO et USO qui cherchaient à bloquer le PDV. La décision judiciaire soutient la justification économique du PDV présentée par Masorange, évoquant des pertes importantes.
Les syndicats UGT et Fetico ont salué la décision, soulignant la validité juridique de l’accord. Ils insistent désormais sur la nécessité d’engager des négociations sur les nouvelles conditions de travail pour les employés de Masorange.
Conditions du PDV en Résumé
| Type de Départ | Indemnisation | Prime pour ancienneté < 8 ans | Prime pour Ancienneté 9-12 ans | |—|—|—|—| | Volontaire | 47 à 34 jours/année, max 24 mois | 3 000 € | 8 000 € | | Forcé | 45 à 33 jours/année, max 24 mois | N/A | N/A |
FAQ – Questions et Réponses Clés
Quels syndicats ont validé le PDV?
UGT et Fetico.
Quel était le nombre initial de départs prévus?
650.
Combien de personnes ont quitté masorange via le PDV?
609.
Quelles sont les raisons justifiant le PDV selon l’Audiencia Nacional?
Des pertes financières significatives.
Quels sont les prochains objectifs des syndicats?
Négocier les nouvelles conditions de travail.
