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Licenciement abusif : le cas du médecin d’âge moyen

Requalification de stagiaire TikTok : victoire pour le travailleur !

SÉOUL – 22 Mai 2024 –

Une décision de la Commission Centrale du Travail à Séoul change la donne pour les travailleurs de l’économie numérique. M. Kim Ji-woo, qui était “stagiaire en étiquetage de données” pour TikTok, a obtenu gain de cause et est désormais reconnu comme travailleur. Cette affaire met en lumière les pratiques d’emploi de TikTok et de sa société mère,ByteDance,mais cela a le mérite de clarifier le statut de stagiaire qui travaillent. Pour en savoir plus sur cette affaire, lisez la suite.

Victoire pour un “stagiaire” de TikTok : Requalification en tant que travailleur

Un tournant majeur pour les travailleurs de l’économie numérique : la Commission Centrale du Travail a statué qu’une personne ayant travaillé comme “stagiaire en étiquetage de données” pour TikTok,la plateforme mondiale de vidéos courtes,devait être reconnue comme un travailleur au titre de la Loi sur les Normes du Travail. C’est la première fois que le statut d’un travailleur en étiquetage de données est confirmé par la Commission Centrale du Travail dans le contexte de TikTok, et cela marque également la 25ème fois qu’un “stagiaire” est reconnu pour son travail effectif.

Le Contexte de l’Affaire

L’affaire a débuté lorsqu’un certain M.Kim Ji-woo, qui travaillait comme stagiaire en surveillance de contenu pour TikTok, a déposé une demande de réparation pour licenciement abusif contre ByteDance, la société mère de TikTok. Le 25 mai, M. Kim a obtenu gain de cause, la Commission Centrale du Travail confirmant la décision initiale de la Commission Régionale du Travail de Séoul, qui avait déjà reconnu M. Kim comme un travailleur au sens de la Loi sur les Normes du Travail.

Le Parcours de M. Kim

M. kim avait postulé à une offre d’emploi de Transcos Moss Korea en juillet de l’année précédente. Après avoir réussi les étapes de sélection,comprenant l’examen des documents,les entretiens en face à face et les tests d’anglais en ligne,il a été embauché comme stagiaire. Cependant, après 11 jours de formation, il a déposé une demande de réparation suite à son licenciement. Durant sa formation, M. Kim a été formé aux critères de jugement des contenus préjudiciables sur la plateforme,divisés en sept à huit classifications principales et plus de 20 sous-classifications.Il a appris et mémorisé les comportements et les sous-titres relevant de chaque classification. Bien qu’il ait réussi le test de formation, il a été informé de son “abandon final” en raison d’un manque de motivation ou de performance.

La Position de Transcos Moss korea

Transcos Moss Korea a argumenté que cette période ne relevait pas d’un contrat de travail, affirmant que la période de formation est un processus d’examen pour la confirmation de l’emploi et ne constitue pas un contrat de travail. Cette position a souvent été un obstacle à la reconnaissance des stagiaires de diverses sociétés d’externalisation.

La Décision de la Commission Centrale du Travail

La commission Centrale du Travail a rejeté cet argument, soulignant que c’est une raison importante pour l’employeur qui est dans une position économiquement supérieure par rapport aux travailleurs pendant la période de candidature. De plus, la Commission a estimé que la participation de M.Kim à la formation ne pouvait être considérée comme une simple évaluation, mais plutôt comme une formation professionnelle, invalidant ainsi l’argument selon lequel le program n’était pas une période de contrat de travail.

Implications et Conséquences

Transcos Moss korea avait traité plus de 50 cas de formation liés à des stagiaires, et aucun n’avait été reconnu comme travailleur auparavant. La décision de la Commission Centrale du travail établit un précédent important, considérant que la formation reçue par les travailleurs doit être perçue comme une formation professionnelle allant au-delà d’un simple test de recrutement.

L’Avis de l’Avocat

Ha Eun-sung, avocat du travail du cabinet gino Wi et Jung-nung, qui représentait M.Kim, a déclaré : Il est important de se concentrer sur la définition et l’éducation du contrat de travail. Il a également souligné que le ministère du Travail a publié une interprétation administrative en 2000, ‘Si le recrutement est décidé selon la performance, il n’y a pas de dépendance.’ Depuis lors, il a été souligné que de nombreux stagiaires n’ont pas pu recevoir de salaires légitimes après avoir fourni du travail, ou qu’ils seront injustement licenciés et placés dans des angles morts.

Responsabilité de bytedance

L’avocat Ha a également souligné la responsabilité de ByteDance, la société mère, qui ne rémunère pas la formation. Il y a aussi une responsabilité du gouvernement d’origine qui ne paie pas les coûts de main-d’œuvre pendant la période de formation pour l’externalisation du programme à former sur le lieu de travail, a-t-il déclaré.

Le Témoignage de M.Kim

Kim Ji-woo a exprimé son espoir que la pratique consistant à créer un système de stagiaires et la pratique consistant à faire des salaires et des licenciements uniquement pour la commodité de l’entreprise seront le premier bouton à trouver en place. Il a ajouté : Il est tellement critically important que les travailleurs existants qui ont dû fermer les dispositions déraisonnables et les dommages pour l’emploi ne puissent pas compter le nombre.

FAQ

  • Qu’est-ce que l’étiquetage de données ? L’étiquetage de données est le processus d’ajout d’étiquettes (tags) à des données brutes (images,texte,vidéo) pour que les algorithmes d’apprentissage automatique puissent les comprendre.
  • Pourquoi cette décision est-elle importante ? elle établit un précédent pour la reconnaissance des stagiaires comme travailleurs, leur donnant droit aux protections de la Loi sur les Normes du Travail.
  • Quelles sont les prochaines étapes pour transcos Moss Korea ? L’entreprise pourrait faire appel de la décision ou être contrainte de revoir ses pratiques de formation.

Le Saviez-vous ?

L’économie des petits boulots (gig economy) est en pleine expansion, mais les droits des travailleurs sont souvent mal définis, ce qui conduit à des situations d’exploitation.

Conseil Pratique

Si vous êtes stagiaire, documentez toutes vos tâches et heures de travail. En cas de litige, cela peut vous aider à prouver que vous étiez un travailleur et non un simple observateur.

Question pour les Lecteurs

Selon vous, quelles mesures supplémentaires les gouvernements devraient-ils prendre pour protéger les travailleurs de l’économie numérique ?

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