L’artiste circulait au volant sans permis et avec un taux d’alcoolémie de 1,14 promil.
L’affaire trouve son origine lors d’un contrôle routier de routine mené par les forces de l’ordre dans le district d’Ataşehir à Istanbul. Les relevés ont établi que le taux d’alcool dans le sang s’élevait à 1,14 promil, tandis qu’aucune licence de conduite valide n’a pu être présentée aux autorités.
Un contrôle routier de routine qui tourne mal à Ataşehir
La voiture qu’il pilotait a également été immédiatement placée en fourrière et retirée de la circulation par les services compétents.
Une enquête ouverte pour mise en danger de la sécurité routière
Au-delà des sanctions pécuniaires initiales, la procédure judiciaire s’est poursuivie sur le plan pénal. Une enquête a été ouverte à l’encontre du musicien sous le chef d’accusation mise en danger de la sécurité routière
, relatif à la mise en danger de la sécurité routière.
Le recours au mécanisme du jugement accéléré en justice
Le dossier a été traité selon le mécanisme du jugement accéléré, prévu par l’article 250 du Code de procédure pénale turc. Cette disposition permet d’accélérer le traitement des affaires lorsque les conditions légales sont réunies et que le suspect accepte la proposition du parquet en présence de son conseil.
De la peine plancher à la conversion en amende judiciaire
En raison du niveau élevé d’alcoolémie relevé lors du contrôle, le parquet a choisi de s’écarter de la peine plancher pour fixer initialement la sanction à huit mois de privation de liberté. Un abattement légal de moitié, inhérent à cette procédure spécifique, a ensuite ramené cette durée à quatre mois de détention.
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