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Apple risque des sanctions antitrust au Brésil pour ses pratiques sur l’App Store
La firme de Cupertino se retrouve dans une situation délicate au Brésil. Le régulateur de la concurrence du pays a recommandé des sanctions contre Apple pour ses pratiques jugées anticoncurrentielles sur son App Store. Les restrictions imposées par Apple concernant l’accès des tiers aux fonctionnalités de l’iPhone, notamment la technologie NFC, sont au cœur du problème.
Recommandation de sanctions par le Cade
la Surintendance Générale du Conseil Administratif de Défense Économique (SG/CADE) a publié une recommandation officielle. Cet organisme technique de l’Autorité Fédérale Antitruste brésilienne estime que la conduite d’Apple avec iOS constitue une violation du droit brésilien de la concurrence. le SG/CADE a donc exhorté le tribunal interne du Cade à imposer des sanctions, incluant des amendes financières et des modifications obligatoires des politiques d’Apple.
Origine de l’enquête et accusations portées
L’enquête a débuté en 2022 suite à des plaintes déposées par Mercadolibre, une plateforme de commerce électronique latino-américaine, et d’autres fournisseurs de services numériques. Ces entreprises accusent Apple de pratiques anticoncurrentielles. Elles dénoncent notamment l’obligation d’utiliser exclusivement le système de paiement d’Apple pour les achats intégrés et la restriction faite aux développeurs d’informer les utilisateurs sur les options d’achat alternatives, une pratique connue sous le nom d’anti-steering.
Mercadolibre va plus loin, arguant qu’Apple abuse de son contrôle sur la plateforme iOS en refusant l’accès des tiers à des technologies cruciales comme la puce NFC de l’iPhone. Cette restriction limite la concurrence dans le domaine des paiements mobiles au Brésil.
La réponse d’Apple
Face à ces accusations, Apple se défend. La firme affirme que son App Store fournit depuis plus de 16 ans un marché sûr et fiable pour les utilisateurs brésiliens, leur permettant de découvrir de nouvelles applications. Apple ajoute que l’App Store a aidé les développeurs brésiliens à créer des entreprises prospères. L’entreprise craint que les mesures proposées par le Cade ne nuisent à l’expérience utilisateur et n’introduisent de nouveaux risques pour la vie privée et la sécurité. Apple assure qu’elle continuera de collaborer avec le Cade pour défendre les droits des utilisateurs et des développeurs sur sa plateforme.
Décision du cade et perspectives
Le corps technique du Cade a conclu que les restrictions imposées par Apple créent des obstacles artificiels à l’entrée pour les concurrents et nuisent aux développeurs et aux consommateurs. Le Cade estime que les pratiques d’Apple “préservent artificiellement sa position dominante” sur les marchés liés à iOS et réduisent la disponibilité de solutions de paiement numériques concurrentes.
Le tribunal interne du Cade doit maintenant décider s’il accepte la recommandation et procède à des sanctions formelles. Si le tribunal confirme la recommandation, Apple pourrait être contrainte d’ouvrir sa technologie NFC aux fournisseurs de paiements tiers, à l’instar de ce qui a déjà été imposé dans l’Union Européenne.
En résumé : Les enjeux de l’affaire Apple au Brésil
| Point Clé | Description |
|---|---|
| Accusations | Pratiques anticoncurrentielles sur l’App Store, restrictions d’accès à la NFC, obligation d’utiliser le système de paiement Apple. |
| Plaignants | Mercadolibre et autres fournisseurs de services numériques. |
| Recommandation du Cade | Sanctions financières et modifications obligatoires des politiques d’Apple. |
| Réponse d’Apple | Défense de l’App Store comme marché sûr et soutien aux développeurs, crainte pour la sécurité des utilisateurs. |
| Conséquences potentielles | Ouverture de la technologie NFC aux tiers, impact sur le marché des paiements mobiles. |
L’App Store : Un écosystème en constante évolution
L’App Store d’Apple est bien plus qu’une simple boutique d’applications. C’est un écosystème complexe qui a profondément transformé la manière dont nous utilisons nos appareils mobiles. Depuis son lancement en 2008, il a permis à des millions de développeurs de toucher un public mondial et a généré des milliards de dollars de revenus. Cependant, son succès a également attiré l’attention des régulateurs du monde entier, qui s’interrogent sur les pratiques commerciales d’Apple et leur impact sur la concurrence.
Les règles de l’App Store sont souvent critiquées pour leur manque de transparence et leur application parfois arbitraire. Les développeurs se plaignent des commissions élevées prélevées par Apple sur les ventes d’applications et d’achats intégrés, ainsi que des restrictions imposées à la promotion d’alternatives de paiement.Ces controverses ont conduit à des batailles juridiques et à des enquêtes antitrust dans plusieurs pays, dont les États-Unis, l’Union Européenne et maintenant le Brésil.
