Philippines : Arrestations sans mandat, nouvelle stratégie policière
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Manille – 9 juin 2024 –
Le Général Nicolas Torre III, chef de la Police Nationale des Philippines, a annoncé une nouvelle politique : l’avancement des policiers dépendra du nombre d’arrestations réalisées, même sans mandat. Cette décision, prise pour dynamiser l’action policière sur le terrain, suscite des débats sur le respect des droits. Cette stratégie, bien qu’assumée, soulève des interrogations sur son impact futur et nous invite à approfondir.
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Philippines : Les arrestations Sans Mandat, Nouvelle Clé de la Promotion Policière ?
le Général Nicolas Torre III, chef de la Police Nationale des Philippines (PNP), a annoncé une mesure audacieuse : le nombre d’arrestations réalisées par les officiers de police deviendra un critère déterminant pour leur promotion et leur affectation à des postes de commandement. Cette politique, qui met l’accent sur l’activité policière de terrain, suscite déjà des réactions.
La “preuve d’arrestation” : Un Affidavit, Pas un Mandat
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il ne s’agit pas des arrestations effectuées sur la base de mandats délivrés par les tribunaux. Le Général Torre précise que ce sont les arrestations sans mandat,autorisées par la règle 113 des procédures pénales révisées,qui seront prises en compte. Ces arrestations sont possibles dans trois cas précis :
- Lorsqu’un individu commet, est en train de commettre, ou tente de commettre un crime en présence d’un agent de la paix ou d’un citoyen.
- Lorsqu’un crime vient d’être commis et qu’il existe une cause probable, basée sur la connaissance personnelle des faits, de croire que la personne arrêtée est l’auteur du crime.
- Lorsqu’une personne arrêtée est un prisonnier évadé.
Pour justifier ces arrestations sans mandat, les officiers devront fournir un affidavit d’arrestation. Ce document servira de “reçu” et constituera un élément majeur dans l’évaluation de leur performance.
Objectif : Dynamiser la Réponse Policière
Selon Torre, cette mesure vise à encourager une action policière plus proactive et à renforcer la capacité de la police à répondre rapidement aux situations d’urgence. Il estime qu’un commandant de police doit être capable de démontrer son engagement sur le terrain en participant activement à l’arrestation de criminels.
En d’autres termes, les policiers aspirant à des postes à responsabilité devront prouver leur capacité à appréhender des suspects, même en l’absence d’un mandat d’arrêt formel.
Visite à la Commission des Droits de l’Homme
Conscient des potentielles préoccupations concernant les droits de l’homme, le Général Torre a tenu à se rendre à la Commission des Droits de l’Homme (CHR) à Quezon City. Cette visite, perçue comme un signe d’ouverture, marque une rupture avec l’attitude de certaines administrations précédentes qui avaient tendance à ignorer les préoccupations de la CHR concernant les violations des droits de l’homme, notamment dans le cadre de la lutte contre la drogue.
Torre a expliqué qu’il souhaitait clarifier les paramètres de sa politique et assurer à la CHR que les opérations policières se dérouleraient dans le respect de la loi et des procédures établies.
Tableau Récapitulatif de la Nouvelle Politique
| Critère d’Évaluation | Document Requis | Type d’Arrestation | Objectif |
|---|---|---|---|
| Promotion et Affectation des Commandants | Affidavit d’Arrestation | Sans Mandat (Règle 113) | Renforcer la Réponse Rapide de la Police |
le Saviez-vous ?
La règle 113 des procédures pénales révisées des Philippines est directement inspirée du droit anglo-saxon, qui autorise l’arrestation sans mandat dans des circonstances exceptionnelles pour prévenir un danger immédiat.
implications et Questions Ouvertes
