Inde : La justice valide les pouvoirs du gouvernement sur la censure des réseaux sociaux – X (anciennement Twitter) perd son bras de fer
Bangalore, Inde – Un jugement historique de la Haute Cour du Karnataka a donné raison au gouvernement indien dans son différend avec X (anciennement Twitter) concernant la suppression de contenus sur la plateforme. La cour a rejeté l’argument de X invoquant la liberté d’expression, validant ainsi les pouvoirs du gouvernement indien de demander la suppression de publications jugées problématiques.
L’affaire portait sur l’utilisation d’un portail gouvernemental permettant de signaler et de demander la suppression de contenus.X avait contesté l’obligation de se conformer à ces demandes, arguant d’une violation de la liberté d’expression garantie par la constitution indienne. La cour a estimé que les lois indiennes prévalent sur les politiques d’une entreprise privée, même lorsqu’il s’agit de réseaux sociaux.
Plusieurs grandes entreprises technologiques, dont Microsoft, Google, Meta, Sharechat et LinkedIn, utilisent déjà ce portail pour supprimer du contenu suite à des notifications gouvernementales automatisées. En février 2024, X avait admis avoir retenu certains comptes en réponse aux directives exécutives indiennes, craignant des sanctions financières et pénales en cas de non-conformité.
Ce jugement intervient dans un contexte de contrôle accru de l’internet en Inde. Les règles régissant les contenus en ligne sont particulièrement strictes, et le gouvernement indien n’hésite pas à les appliquer. Elon Musk, propriétaire de X, avait reconnu en 2023, lors d’une interview à la BBC, que les entreprises ne pouvaient pas s’affranchir des lois nationales.
Un précédent inquiétant pour la liberté d’expression en ligne ?
Si X peut faire appel de cette décision devant la Cour suprême, les experts juridiques estiment que les chances d’un revirement sont minces, la Cour suprême étant susceptible de suivre la même logique que la Haute Cour du Karnataka. Un expert en politique technologique, souhaitant rester anonyme, souligne que la décision ne clarifie pas si le gouvernement devrait même avoir le pouvoir d’ordonner des suppressions de contenu via un portail.
Ce jugement soulève des questions fondamentales sur l’équilibre entre la liberté d’expression et la régulation des contenus en ligne. Il marque une étape importante dans la manière dont les tribunaux indiens abordent les questions liées à internet et à la technologie, en privilégiant une approche politique plutôt que strictement légale. L’Inde, avec sa population de plus d’un milliard d’utilisateurs d’internet, est un marché crucial pour les entreprises technologiques, mais aussi un terrain de jeu complexe pour la liberté d’expression en ligne. Ce jugement pourrait bien définir les contours de cette liberté pour les années à venir.
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