Des travaux financés par la mairie de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) pour un montant estimé entre 610 000 et 770 000 euros n’auraient pas été réalisés, ou seulement partiellement. Une enquête a été ouverte par le parquet de bobigny concernant ces soupçons de fausses factures, qui auraient été émises entre le début de l’année 2023 et la mi-2024.
C’est la ville elle-même qui a saisi la justice le 24 septembre, en activant un « article 40 ». Dans le code de procédure pénale, cet article invite « tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit » à en informer sans délai le procureur de la République.
Les premières alertes sont remontées au début du mois de juillet 2024, au sein du service responsable de la facturation à la mairie. Un agent s’est rendu compte que le tampon de la ville et la signature permettant de valider les bons de commande avaient été dupliqués sur trois factures consécutives. « Ils étaient positionnés au même endroit, avec exactement le même espacement », a précisé la ville de Saint-Ouen, qui a constitué un dossier conséquent avant de le transmettre à la justice.
Fraude à la Mairie de Saint-Ouen : Enquête en Cours
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La mairie de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) est au cœur d’une enquête pour fraude présumée impliquant de fausses factures. Des travaux financés par la mairie, estimés entre 610 000 et 770 000 euros, n’auraient pas été réalisés ou l’auraient été partiellement.
Déclenchement de l’Enquête
La ville de Saint-Ouen a saisi la justice le 24 septembre, activant l’article 40 du Code de procédure pénale. Cet article oblige tout fonctionnaire ayant connaissance d’un crime ou d’un délit à en informer le procureur de la République. L’enquête est menée par le parquet de Bobigny [[2]].
Alerte et Découverte de la Fraude
Les premières alertes ont été détectées début juillet 2024 par le service de facturation de la mairie. Un agent a constaté que le tampon de la ville et la signature servant à valider les bons de commande avaient été dupliqués sur trois factures consécutives. La ville a précisé que les duplications étaient positionnées “au même endroit, avec exactement le même espacement”.
Résumé de l’Affaire
| Éléments Clés | Détails |
| :————————– | :—————————————————————————————————————————————————————- |
| Montant Estimé de la Fraude | Entre 610 000 et 770 000 euros |
| Période de la Fraude | Début 2023 – Mi-2024 |
| Nature de la Fraude | Soupçons de fausses factures |
| Déclenchement de l’enquête | Saisie de la justice par la mairie de Saint-Ouen, via l’article 40 du Code de procédure pénale |
| Découverte de la Fraude | Duplication de tampon et signature sur des factures |
FAQ
Quand l’enquête a-t-elle été ouverte ? L’enquête a été ouverte suite à la saisine de la justice par la Mairie de Saint-Ouen le 24 septembre.
Quel est le montant estimé de la fraude ? Entre 610 000 et 770 000 euros.
Où l’enquête est-elle menée ? L’enquête est menée par le parquet de Bobigny.
Comment la fraude a-t-elle été découverte ? La fraude a été découverte grâce à la détection de la duplication de tampons et de signatures sur des factures.
