L’E3 déclenche le mécanisme de rétablissement des sanctions contre l’Iran
Paris, Londres, Berlin – La France, le Royaume-Uni et l’Allemagne ont activé jeudi 28 août le mécanisme de rétablissement des sanctions de l’ONU contre l’Iran, une décision motivée par le program nucléaire iranien et le non-respect des engagements pris dans le cadre de l’accord de 2015.
Selon une lettre consultée par l’AFP et Reuters, les trois pays estiment que l’Iran est en violation significative de ses obligations nucléaires. Ils invoquent ainsi le mécanisme dit de “snapback”, un processus de 30 jours qui pourrait entraîner la réimposition de sanctions internationales suspendues depuis une décennie.
Ce mécanisme, prévu dans la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU adoptée en 2015, permet à un participant à l’accord nucléaire (JCPOA) de notifier un non-respect des obligations iraniennes et de demander le rétablissement des sanctions.
L’accord nucléaire iranien, conclu en 2015 entre l’Iran et le groupe 5+1 (Allemagne, Chine, États-Unis, France, royaume-Uni et Russie), visait à limiter le programme nucléaire iranien en échange d’un allègement des sanctions économiques. Les États-Unis se sont retirés de l’accord en 2018 sous l’management Trump, rétablissant unilatéralement des sanctions contre Téhéran.
L’E3 a souligné que des discussions avec l’Iran se poursuivront dans le but de prolonger la résolution consacrant l’accord nucléaire de 2015. La situation actuelle soulève des inquiétudes quant à la stabilité régionale et à la prolifération nucléaire. Le rétablissement des sanctions pourrait avoir des conséquences économiques importantes pour l’Iran et influencer les négociations futures sur le programme nucléaire.
