La FCA pourrait réduire d’un milliard de livres les compensations dans le scandale des financements automobiles au Royaume-Uni
Londres – Le régulateur financier britannique, la Financial Conduct Authority (FCA), envisage de réduire jusqu’à un milliard de livres sterling le montant des compensations dues aux consommateurs dans le cadre d’un vaste scandale de ventes abusives de financements automobiles. Cette volte-face potentielle intervient après une intense pression exercée par les banques et les constructeurs automobiles, qui craignent que le programme de remboursement initial de 11 milliards de livres ne freine les investissements dans le secteur automobile britannique.
L’affaire, qui dure depuis des années, porte sur les commissions versées par les prêteurs aux concessionnaires automobiles lors de l’offre de prêts aux clients. La FCA et les tribunaux ont estimé que ces commissions n’étaient pas suffisamment divulguées aux consommateurs et incitaient à la pratique de taux d’intérêt plus élevés.
Le scandale a déjà pesé sur les cours des actions des principales banques britanniques, qui ont dû provisionner des milliards de livres pour couvrir les coûts de compensation. Des constructeurs automobiles tels que Mercedes-Benz et BMW ont également mis de côté plus de 500 millions de livres sterling.
Selon des sources proches de la FCA, l’organisme de réglementation envisage d’exonérer les filiales de financement des constructeurs automobiles de l’obligation de verser des compensations à certains clients qui n’ont pas été clairement informés que leur financement provenait d’un prêteur lié au concessionnaire.
Ces filiales de financement, appelées “captive lenders”, financent plus de 80 % des nouvelles ventes de voitures au Royaume-Uni et environ 40 % des ventes de voitures d’occasion. La FCA avait initialement estimé qu’elles devraient assumer environ 47 % des 8,2 milliards de livres sterling prévues pour être versées aux consommateurs.
Les captive lenders argumentent que leurs prêts ne devraient pas être considérés comme des “accords liés”, en particulier pour les voitures neuves, car ils proposent des taux attractifs, parfois à 0 %, comme incitation à l’achat.
La FCA a déclaré dans un communiqué à l’agence de presse Reuters : “Nous examinons attentivement les commentaires et aucune décision définitive n’a été prise concernant les règles finales du programme.”
Bien que la FCA semble prête à faire des concessions sur la question des accords liés, les captive lenders resteront probablement redevables de compensations pour d’autres pratiques contestables, notamment les commissions discrétionnaires mal divulguées et les commissions élevées dépassant 35 % du coût total du crédit ou 10 % du montant du prêt.
Ce revirement potentiel fait suite à une décision de la Cour suprême en août dernier, qui a réduit considérablement l’ampleur des coûts potentiels pour les prêteurs, après une première décision de la Cour d’appel qui les avait menacés de coûts pouvant atteindre 44 milliards de livres sterling.
Adrian Dally, directeur des financements automobiles de la Financing and Leasing Association, a déclaré à la FT : “Ce que la FCA a proposé concernant les relations liées est irrationnel et ne correspond pas à ce que la Cour suprême a dit.”
La FCA prévoit de finaliser les règles du programme de remboursement d’ici le mois prochain. Elle envisage également de modifier la manière dont le programme est administré, en permettant aux prêteurs de ne contacter que les clients susceptibles d’avoir droit à une indemnisation, plutôt que tous les détenteurs de contrats de financement automobile. Les prêteurs ont également demandé un “délai de mise en œuvre” pour se préparer avant de contacter les parties concernées, une demande que la FCA semble prête à accepter.
Ce scandale met en lumière l’importance d’une transparence accrue dans le secteur du financement automobile et souligne le rôle crucial du régulateur dans la protection des consommateurs. L’impact de cette affaire pourrait se faire sentir bien au-delà des banques et des constructeurs automobiles, affectant potentiellement des millions de consommateurs britanniques.
[Image d’illustration : Une voiture neuve dans un concessionnaire automobile, avec un focus sur le contrat de financement. Source : Getty Images]
[Vidéo YouTube : Explication du scandale des financements automobiles au Royaume-Uni par un expert financier. Lien vers la vidéo à insérer ici.]
[Post X (anciennement Twitter) : Un tweet d’un journaliste financier commentant la décision de la FCA. Lien vers le tweet à insérer ici.]
