La Déclaration EAC de l’Union Économique Eurasiatique (UEE) est une preuve juridiquement contraignante qu’un produit satisfait aux exigences des règlements techniques pertinents de l’union douanière (TR). Elle confirme la conformité du produit avec les réglementations applicables en matière de sécurité et de qualité de l’Union Économique Eurasiatique. La déclaration EAC est une déclaration de conformité créée de manière indépendante par le fabricant ou son représentant pour permettre l’exportation des produits concernés vers les États membres de l’UEE.
Il existe actuellement 52 règlements techniques au sein de l’Union Économique Eurasiatique. Les règlements TR CU/EAEU sont considérés comme une base contraignante pour l’évaluation de la conformité EAC. Les règlements techniques de l’union douanière (TR CU), ou règlements techniques de l’Union Économique Eurasiatique, sont structurés de manière similaire aux directives européennes CE. Ils définissent les exigences minimales de sécurité et de qualité des produits destinés à être mis sur le marché dans les États membres de l’UEE (Russie, Biélorussie, Kazakhstan, Arménie, Kirghizistan).
Le respect de ces exigences est confirmé par le fabricant ou son représentant autorisé au moyen d’une Déclaration EAC ou d’un Certificat EAC. Après une évaluation de conformité réussie,le produit peut être marqué du signe de conformité EAC. Le marquage EAC confirme que le produit répond à toutes les exigences applicables des règlements techniques correspondants. Seul ce marquage permet la libre circulation d’un produit sur le marché intérieur de l’UEE.
La mise en œuvre d’une déclaration est toujours effectuée et adaptée individuellement au produit concerné et à son utilisation prévue. L’ensemble du processus, de la sélection du bon schéma à l’inscription au registre uniforme, peut prendre plusieurs semaines en fonction de la portée et de la documentation requise.
Le marquage EAC confirme la conformité des produits aux réglementations TR CU. Ce marquage est une exigence fondamentale pour la mise sur le marché des produits dans les pays de l’UEE. La mise sur le marché sans marquage est passible de poursuites pénales. La mise sur le marché de produits sans marquage valide peut entraîner des amendes dans les États membres de l’UEE,des interdictions de vente,voire la confiscation des marchandises.
Déclaration EAC : Le Guide Essentiel pour le Commerce dans l’Union Économique Eurasiatique
Table of Contents
La Déclaration EAC est-elle un mystère pour vous ? Ce guide vous explique simplement ce qu’est la Déclaration EAC, pourquoi elle est essentielle, et comment elle affecte votre entreprise.
Qu’est-ce que la Déclaration EAC ?
La Déclaration EAC (Eurasian Conformity) est un document juridiquement contraignant attestant que vos produits respectent les exigences de sécurité et de qualité des règlements techniques de l’Union Économique Eurasiatique (UEE). Elle est le sésame pour vendre vos produits en Russie, Biélorussie, Kazakhstan, Arménie et Kirghizistan.
Pourquoi la Déclaration EAC est-elle importante ?
Elle permet la libre circulation de vos produits sur le marché intérieur de l’UEE. Sans elle, votre produit ne peut être légalement vendu et risque des sanctions.
FAQ sur la Déclaration EAC
Qu’est-ce qu’une Déclaration EAC ?
Une preuve de conformité aux réglementations techniques de l’UEE.
Qu’est-ce que l’UEE ?
L’Union Économique Eurasiatique (Russie, Biélorussie, Kazakhstan, Arménie, Kirghizistan).
Quels produits nécessitent une Déclaration EAC ?
Les produits concernés par les règlements techniques (TR CU/EAEU) spécifiques. 52 règlements actuellement en vigueur.
Qui délivre la Déclaration EAC ?
Le fabricant ou son représentant autorisé.
Quelle est la différence entre une Déclaration EAC et un Certificat EAC ?
Elles confirment toutes deux la conformité, mais peuvent impliquer des procédures d’évaluation différentes selon le règlement.
Qu’est-ce que le marquage EAC ?
le logo qui prouve que le produit est conforme aux exigences et peut être vendu.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
Amendes, interdiction de vente, et possible confiscation des marchandises.
combien de temps prend le processus de Déclaration EAC ?
Plusieurs semaines, selon le produit et la documentation.
Les règlements TR CU/EAEU sont-ils obligatoires ?
Oui,ils sont la base contraignante pour l’évaluation de la conformité.
Tableau Récapitulatif : Déclaration EAC vs. Marquage EAC
| Caractéristique | Déclaration EAC | Marquage EAC |
| ——————– | ——————————————————- | ———————————————— |
| Nature | Document de conformité | Symbole visuel de conformité |
| Qui l’établit | Fabricant ou représentant | Est apposé sur le produit après évaluation |
| Rôle principal | Prouver la conformité aux règlements techniques. | Indiquer que le produit est conforme. |
| Sans | Unachievable de vendre légalement. | Impossible de vendre légalement. |
| Obligatoire ? | Oui pour les produits couverts par les règlements TR CU/EAEU | Oui, pour la mise sur le marché légale. |
