Coup de tonnerre en Suisse : un tribunal annule la dépréciation controversée des obligations AT1 du Crédit Suisse
Zurich, Suisse – Un tribunal suisse a porté un coup dur à UBS et à l’autorité de régulation financière FINMA en déclarant illégale la dépréciation des obligations Additional Tier 1 (AT1) du Crédit Suisse lors de son acquisition forcée par UBS en 2023. Cette décision, rendue publique aujourd’hui, pourrait ouvrir la voie à des milliards de dollars de dédommagements pour les investisseurs lésés.
L’affaire concerne la décision de la FINMA d’ordonner la dépréciation complète des 16 milliards de francs suisses d’obligations AT1 du Crédit Suisse, au profit des actionnaires d’UBS. Cette action avait suscité une vive controverse, car elle a brisé la hiérarchie traditionnelle des créanciers, privilégiant les actionnaires aux détenteurs d’obligations.
Le tribunal a partiellement annulé l’ordonnance de la FINMA, sans pour l’instant statuer sur la demande d’annulation complète.Les autres affaires en suspens sont désormais bloquées en attendant que cette décision devienne définitive. Environ 3 000 plaignants avaient déposé des objections contre la décision de la FINMA dans plus de 360 cas.
Comprendre les obligations AT1 : un instrument financier complexe
Les obligations AT1, également connues sous le nom d’obligations contingentes convertibles (CoCos), sont un type d’instrument de dette conçu pour absorber les pertes d’une banque en période de crise.Elles sont généralement converties en actions ou annulées si le ratio de capital de la banque tombe en dessous d’un certain seuil.Elles sont considérées comme plus risquées que les obligations traditionnelles, mais offrent généralement des rendements plus élevés.
Les implications de cette décision
Cette décision pourrait avoir des conséquences majeures pour le secteur bancaire et les investisseurs en obligations AT1 à l’échelle mondiale. Elle remet en question la légitimité des décisions réglementaires prises lors de la crise du Crédit Suisse et pourrait inciter d’autres investisseurs à contester des décisions similaires.
Jonas Hertner, avocat spécialisé dans ce dossier, estime que la FINMA et UBS feront appel de cette décision, qu’il considère comme une expropriation des obligataires. Il souligne que, selon le droit suisse, une expropriation nécessite une indemnisation complète, et que cette décision est une étape cruciale pour restaurer la confiance des investisseurs dans le système juridique suisse.
UBS a refusé de commenter la décision du tribunal,tandis que le ministère suisse des Finances et la FINMA ont déclaré qu’ils analyseraient la décision.
Cette affaire souligne l’importance de la transparence et de la prévisibilité dans la réglementation financière, ainsi que la nécessité de protéger les droits des investisseurs. Elle pourrait également conduire à une réévaluation des règles régissant les obligations AT1 et leur rôle dans la stabilité financière.
