CPI : La Cour maintient sa compétence sur l’enquête concernant Duterte, malgré le retrait des Philippines
La Haye, Pays-Bas – La Cour Pénale Internationale (CPI) a réaffirmé sa compétence pour poursuivre les enquêtes sur les allégations de crimes commis pendant la présidence de Rodrigo Duterte aux Philippines, malgré le retrait du pays du Statut de Rome en 2019. La décision, rendue par la chambre préliminaire de la CPI, est un coup dur pour l’équipe juridique de Duterte qui tentait d’invoquer le retrait des Philippines pour bloquer les poursuites.
L’argument de la défense, basé sur les articles 12 et 13 du Statut de Rome, soutenait que la compétence de la CPI était déclenchée si une enquête avait été ouverte alors que les Philippines étaient encore partie au traité. Cependant, la chambre préliminaire a souligné que ces articles doivent être interprétés conjointement avec l’article 127, qui stipule que le retrait d’un État n’affecte pas les procédures déjà en cours.
“L’article 127 équilibre de manière appropriée le droit d’un État de se retirer du Statut avec l’objectif général du Statut de mettre fin à l’impunité,” ont déclaré les juges Iulia Antoanella Motoc, Reine Adélaïde Sophie Alapini-gansou et María del Socorro Flores Liera. Ils ont ajouté que l’article 127 empêche les États d’abuser de leur droit de retrait pour soustraire des individus à la justice concernant des crimes déjà examinés par la cour.
Enquête sur l’aptitude de Duterte au procès
Parallèlement, la CPI examine actuellement l’aptitude de Rodrigo Duterte à être jugé. L’équipe de défense a réussi à reporter l’audience préliminaire sur cette question et cherche à obtenir un ajournement indéfini de l’affaire. La Cour a mandaté des experts indépendants en neuropsychologie pour évaluer l’état mental de Duterte, afin de déterminer s’il est capable de comprendre les procédures judiciaires et de participer à sa propre défense.
Il est vital de noter que la simple présence de maladies ne suffit pas à déclarer un suspect inapte au procès. Les experts et les juges devront évaluer si duterte est conscient du temps et du lieu, et s’il comprend la nature de l’audience.
Contexte et implications
Cette décision de la CPI intervient dans le cadre d’une enquête plus large sur les allégations de crimes contre l’humanité commis pendant la campagne controversée contre la drogue menée par Duterte aux Philippines. Des milliers de personnes ont été tuées dans le cadre de cette campagne, suscitant des accusations de violations des droits de l’homme et d’impunité.
Le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, a été adopté en 1998 et est entré en vigueur en 2002. La CPI a pour mandat de juger les individus accusés des crimes les plus graves de préoccupations internationales : le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Le principe de la compétence complémentaire signifie que la CPI n’intervient que lorsque les États sont incapables ou réticents à enquêter et à poursuivre ces crimes eux-mêmes.
Le cas Duterte représente un test critically important pour la CPI et sa capacité à faire respecter le droit international et à lutter contre l’impunité pour les crimes les plus graves. La décision de la Cour de maintenir sa compétence malgré le retrait des Philippines envoie un message clair : le retrait d’un État du Statut de Rome ne peut pas servir de bouclier pour protéger les auteurs présumés de crimes contre l’humanité.
