Urgent : La Cour Suprême rejette la demande de Kangana Ranaut d’annuler les plaintes liées à un tweet sur les manifestations agricoles
New Delhi – La Cour Suprême indienne a rejeté aujourd’hui la demande de l’actrice Kangana Ranaut visant à annuler les plaintes déposées contre elle suite à un tweet controversé concernant les manifestations agricoles de 2020-2021. La décision met fin à une bataille juridique qui durait depuis plusieurs mois et confirme la validité des procédures engagées contre l’actrice.
L’affaire portait sur un tweet publié par Ranaut, dont le contenu a été jugé diffamatoire par une plaignante, Mahinder Kaur. Ranaut avait cherché à faire annuler les plaintes, arguant notamment que la plaignante n’avait pas été directement visée par le tweet initial et que l’absence de rapport de Twitter India confirmant l’authenticité du tweet constituait un vice de procédure.
Le tribunal a cependant estimé que le fait que la plainte ait été déposée uniquement contre Ranaut, et non contre l’auteur original du tweet (si différent), ne prouvait pas une intention malveillante. De plus, la Cour a souligné que l’impossibilité pour Twitter Communications India Private Limited (TCIPL) de fournir un rapport sur l’origine du tweet n’était pas un obstacle à la compétence du magistrat de première instance, en vertu de l’article 202 du Code de procédure pénale (CRPC). TCIPL avait expliqué qu’elle n’était pas propriétaire ni responsable de la plateforme Twitter elle-même, mais uniquement une entité dédiée à la recherche, au développement et au marketing.
La Cour a également précisé qu’il n’existait aucune disposition légale empêchant le magistrat de se pencher sur l’applicabilité d’éventuelles exceptions légales à la convocation de l’actrice, tout en soulignant que l’absence d’une telle analyze ne rendait pas automatiquement la procédure illégale.
Contexte et implications :
Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large de tensions croissantes autour de la liberté d’expression et de la responsabilité sur les réseaux sociaux en Inde. les manifestations agricoles de 2020-2021,qui ont vu des millions d’agriculteurs protester contre des lois agricoles controversées,ont été le théâtre de vives discussions et de débats passionnés en ligne. Le cas Ranaut met en lumière les défis juridiques liés à la régulation du contenu en ligne et à la protection de la réputation des individus dans l’espace numérique.
La décision de la Cour Suprême renforce le principe selon lequel les individus peuvent être tenus responsables de leurs déclarations sur les réseaux sociaux, même si elles ne sont pas directement adressées à une personne spécifique. Elle souligne également l’importance de la coopération des plateformes de médias sociaux dans les enquêtes judiciaires,tout en reconnaissant la complexité de leur rôle et de leur structure organisationnelle.Référence de l’affaire : Kangana Ranaut contre Mahinder Kaur, SLP (CRL) n ° 13756/2025
