Comptables Satisfaits : Transposition de leurs Propositions dans le Décret Correctif
Table of Contents
- Comptables Satisfaits : Transposition de leurs Propositions dans le Décret Correctif
- Comptables Satisfaits : Transposition de leurs Propositions dans le Décret Correctif
- Principales Avancées pour les Comptables et les Contribuables
- Réformes Clés Intégrées au Système fiscal
- Tableau Récapitulatif des Principales Modifications
- L’Importance du Conseil National des Comptables
- FAQ : Tout Savoir sur les Nouvelles Mesures Fiscales
- Quels sont les avantages du paiement trimestriel de la TVA pour les entreprises au régime forfaitaire ?
- Comment la rationalisation des motifs de déchéance du CPB sécurise-t-elle les entreprises ?
- Pourquoi la date limite d’acceptation du CPB a-t-elle été fixée au 30 septembre ?
- Quelles sont les prochaines étapes de la réforme fiscale ?
- Comment le Conseil National des Comptables continue-t-il à défendre les intérêts de la profession ?
Paris – 14 juin 2024 –
Le Conseil National des Comptables a exprimé sa satisfaction suite à la publication du décret correctif, intégrant plusieurs de ses propositions. Ces décrets,approuvés le 12 juin 2024,visent à simplifier les obligations déclaratives pour les professionnels et les entreprises. Cette initiative, saluée par le Conseil, fait suite à des mois de collaboration et de propositions concrètes. Le décret correctif apporte des améliorations notables notamment pour les contribuables au régime forfaitaire. Explorez les impacts positifs de ces changements pour les experts-comptables et les contribuables, et découvrez comment cela renforce leur rôle clé dans le système fiscal français.
Comptables Satisfaits : Transposition de leurs Propositions dans le Décret Correctif
Le Conseil National des Comptables exprime sa vive satisfaction suite à la publication du décret correctif de la Biennale de performance et du décret fiscal, tous deux approuvés le 12 juin 2025. Ces décrets intègrent un ensemble significatif de propositions formulées par la profession comptable ces derniers mois. Cette avancée majeure est perçue comme une victoire pour la profession.
Principales Avancées pour les Comptables et les Contribuables
L’enthousiasme du Conseil National des Comptables se concentre particulièrement sur la simplification du bordereau de paiement du solde 2024 et du dépôt 2025 pour les entités ISA (Impôts Synthétiques Autonomes) et les contribuables soumis au régime forfaitaire. Cette mesure, ardemment défendue par le Conseil, a été favorablement accueillie par l’exécutif.
Elbano De Nuccio, Président National de la profession, souligne que cette transposition témoigne de la capacité du Conseil à dialoguer efficacement avec les institutions. Il met en avant la pertinence des propositions formulées, conçues à la fois dans l’intérêt des professionnels et des contribuables. Il remercie également le gouvernement, notamment le vice-ministre Maurizio Leo, ainsi que les forces politiques ayant démontré leur écoute lors des travaux des commissions parlementaires.
Réformes Clés Intégrées au Système fiscal
Salvatore Regalbuto, Trésorier national délégué à la fiscalité, rappelle que le Conseil National avait soumis, en janvier, un document exhaustif contenant des propositions correctives et des améliorations des décrets d’application de la réforme fiscale. Il se félicite que plusieurs de ces propositions aient été intégrées au système.
Mesures Phares Adoptées
- L’envoi annuel de données au système de cartes de santé.
- Un délai plus rationnel pour l’envoi des informations concernant les travailleurs indépendants.
- Le paiement trimestriel de la TVA pour les entreprises au régime forfaitaire recevant des services en autoliquidation.
- La rationalisation des motifs de déchéance du régime de consolidation fiscale (CPB), avec une attention particulière à la réception d’un avis préalable.
- La fixation au 30 septembre de la date limite d’acceptation de la proposition de consolidation fiscale (CPB).
- la requalification de la vente d’actions des associations professionnelles en revenus divers.
Le Saviez-vous ? La réforme fiscale en cours vise à simplifier et moderniser le système fiscal français, en s’inspirant des meilleures pratiques internationales. Elle ambitionne de rendre le système plus équitable et plus attractif pour les entreprises.
Tableau Récapitulatif des Principales Modifications
| Mesure | Impact |
|---|---|
| Envoi annuel de données au système de cartes de santé | Simplification des obligations déclaratives. |
| Délai rationnel pour l’envoi des travailleurs indépendants | Allègement de la charge administrative. |
| Paiement trimestriel de la TVA (taux forfaitaire) | Meilleure gestion de la trésorerie. |
| Rationalisation des motifs de déchéance du CPB | Sécurisation juridique des entreprises. |
| Date limite d’acceptation du CPB au 30 septembre | Clarification du calendrier fiscal. |
Astuce : Pour optimiser votre gestion fiscale, rapprochez-vous de votre expert-comptable. Il pourra vous conseiller et vous accompagner dans la mise en œuvre de ces nouvelles mesures.
Ces mesures représentent-elles un réel progrès pour la profession comptable et les entreprises ? Quelles autres simplifications fiscales seraient souhaitables ?
L’Importance du Conseil National des Comptables
Le conseil National des Comptables joue un rôle crucial dans la défense des intérêts de la profession et dans l’amélioration du système fiscal. Il est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et contribue activement à l’élaboration des politiques fiscales.
Son action vise à simplifier les obligations déclaratives, à alléger la charge administrative des entreprises et à garantir la sécurité juridique des opérations fiscales. Il est un acteur essentiel de la modernisation du système fiscal français.
FAQ : Tout Savoir sur les Nouvelles Mesures Fiscales
Quels sont les avantages du paiement trimestriel de la TVA pour les entreprises au régime forfaitaire ?
Le paiement trimestriel de la TVA permet une meilleure gestion de la trésorerie et une simplification des obligations déclaratives.
Comment la rationalisation des motifs de déchéance du CPB sécurise-t-elle les entreprises ?
Elle offre une plus grande prévisibilité et limite les risques de contentieux fiscaux.
Pourquoi la date limite d’acceptation du CPB a-t-elle été fixée au 30 septembre ?
Cette date permet une meilleure organisation du calendrier fiscal et facilite la préparation des déclarations.
Quelles sont les prochaines étapes de la réforme fiscale ?
Les prochaines étapes incluent la mise en œuvre de nouvelles mesures de simplification et de modernisation du système fiscal.
Comment le Conseil National des Comptables continue-t-il à défendre les intérêts de la profession ?
Il poursuit son dialog avec les pouvoirs publics et propose des améliorations continues du système fiscal.
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Avertissement : Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique ou financier.Consultez un professionnel qualifié pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
